E-Justice

Sous le Haut Patronage de M. Michel Mercier

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

30e COLLOQUE DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE PHILOSOPHIE DU DROIT

Université de Paris 1 , Salle de la Présidence

11-12 mars 2011

Vendredi 11 mars : matin (9h30-13h00)

Ouverture et présidence : Madame le Professeur Helène Ruiz Fabri, Directrice de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Paris 1)

9 h 45-11h00: Les NTIC et la légistique

9h45-10h15 : « L’efficacité du droit » et les nouvelles technologies, M. Jean Maïa, Conseiller d'Etat, Secrétariat Général du Gouvernement.
10h15-10h45 : Légistique et Systèmes d’information, Mme Véronique Tauziac, administrateur civil, chef du bureau de la légistique et des systèmes d'information, Direction générale de l'administration et de la fonction publique - DGAFP
Pause 10h45-11h00

11h00-13h00 : Les NTIC et la procédure

11h00-11h30 : La procédure civile et les NTIC, M. Luc Ferrand, Directeur de Projet au Secrétariat général du Ministère de la Justice
11h30-12h15 : La procédure pénale et les NTIC, M. Philippe Ingall-Montagnier, Magistrat, Procureur général de Versailles.
12h15-13h00 : La procédure administrative et les NTIC, M. Bruno Martin-Laprade, Conseiller d'Etat, ancien Président de la Cour administrative d’appel de Paris

Vendredi 11 mars : après-midi (14h30-17h45)

Présidence : Maître Daniel Soulez-Larivière, Avocat au Barreau de Paris, Ancien membre du Conseil de l’Ordre

14h30-17h45 : Les NTIC et l'acte de juger

14h30-15h15 : L'acte de juger est-il modélisable? De la logique à la justice, Mme Daniele Bourcier, Directrice de recherche au CNRS (CERSA/Université de Paris 2), membre du Comité d'éthique des Sciences
15h15-16h00 : Les NTIC et l'arbitrage, Mme Laurence Kiffer (Teynier, Pic & Ass.)
16h15-17h00 : L'investigation informatisée des fraudes, Noël Pons, Consultant, ancien conseiller au Service Central de Prévention de la Corruption, et Yoanna Pons , Cabinet Audea
17h00-17h45 : La Justice et l'« e », Julien Cantegreil (Université de Paris 1/ENS)

Samedi 12 mars 2011 : Matin (9h00-13h00)

Ouverture et Présidence : M.François Terré, Membre de l'Institut

9h15-11h15 : Les NTIC et les professions juridiques

9h15-9h45 : La jurisphère, Mme Déborah Potelle, SKEMA Business School Campus Lille & Lionel Maurel, Conservateur des Bibliothèques
9h45-10h15 : Les NTIC et les avocats : la compétitivité par les NTIC ?, M. Jean Gasnault, Cabinet Gide-Loyrette
10h15-10h45 : Les NTIC et les notaires, M. Didier Lefevre, Directeur des Services Informatiques du Conseil Supérieur du Notariat
10h45-11h15 : Traduire le droit : vers des normes européennes de référencement ?, Melle Sandrine Peraldi, ISIT

Pause 11h15-11h30

11h30-13h00 : Les NTIC et l'entreprise


11h-30-12h15 : Les NTIC et les juristes d'entreprise, M. Michel Friocourt, Directeur des Affaires juridiques de Pinaut-Printemps-Redoute
12h15-13h00 : Les NTIC et l'externalisation de la fonction juridique, Mme Catherine Crémoux, Cap Gemini, UK

Samedi 12 mars 2011 : après-midi (14h30-16h00)

Les NTIC , l'édition, les auteurs, la doctrine


Quel modèle économique ?, Mme Nathalie Moureaux, Lameta (Université de Montpellier 1)

Table-ronde :


Renaud Lefebvre (Dalloz), Bruno Vergé (Les petites affiches), Philippe Carillon (LexisNexis)

Clôture

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