Résumé de l'article

Catherine Puigelier, Mots à sens multiples et règle de droit
Le mot à sens multiples ou standard connaît un statut bien original. De nature flexible tout en étant consacré par une règle de droit intangible, il est à l’origine d’une juris-prudence sociologique. Mais sa qualité toute particulière issue d’une abdication intra legem du législateur lui permet aussi de créer la règle de droit, quand ce n’est pas la loi elle_même qui est un mot à sens multiples. Le paradoxe est là à son comble.

Mots-clef : standard, jurisprudence, législateur, règle de droit
t.48, 2004 : p. 381-398

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