Sommaire du numéro de 2001

L'américanisation du droit

Bernard Audit, Introduction
Dans la mesure où l'on peut parler d'"américanisation" du droit, il s'agit d'un phénomène d'influence et non de réception. On peut attribuer à cette influence une plus grande considération du droit dans la vie publique , et de nouvelles pratiques contractuelles dans la vie économique, conséquence de la plus grande souplesse de la common law face à des besoins nouveaux. Une influence s'est également fait sentir dans la pratique du droit du fait du dynamisme des praticiens américains en France. Mais l'approche civiliste reste fondamentale tant elle est liée à la méthode d'enseignement du droit.
Mots-clef : influence, enseignement, pratique
t. 45, 2001 : p. 7-11


Jean-Claude Magendie, L'américanisation du droit ou la création d'un mythe
L'influence américaine n'est pas sans avoir déjà imprégné notre droit, notamment en matière pénale. Pourtant, en droit français, si la place du juge ne cesse de grandir, l'influence de la loi reste considérable. Les magistrats et les avocats français ne s'apparentent pas à leurs homologues américains au regard de leur désignation comme de l'exercice de leurs fonctions. Il semble que nous assistions aujourd'hui davantage à une américanisation de la manière de penser la justice qu'à une américanisation de l'institution judiciaire elle-même.
Mots-clef : influence, pénal, juge
t. 45, 2001 : p. 13-19


E. Allan Farnworth, L'américanisation du droit - Mythes ou réalité
L'auteur soutient que, en tout cas pour le droit commercial, comme en témoigne la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de biens et les Principes Unidroit pour les contrats commerciaux internationaux, nous n'assistons pas à l'américanisation du droit mais à sa mondialisation. L'auteur cherche à expliquer l'évidente influence américaine sur ce processus de mondialisation malgré le long isolement des États-Unis à l'égard des efforts d'unification internationale et sa naïveté en matière de droit comparé ainsi que l'inexistence de tout lien organisationnel entre les juristes américains et ceux de l'Europe en particulier. Il trouve une explication dans les sept avantages dont jouissent les Américains, dont la plupart des autres pays de common law ne bénéficient pas. D'abord le fait que les États-Unis soient une grande puissance économique. Deuxièmement, la louable tradition américaine de ratification des textes existants. Troisièmement le vaste réservoir d'experts dont disposent les États-Unis. Quatrièmement le fait que le système de common law américain paraisse aux civilistes moins bizarre que la plupart des autres systèmes de common law. Cinquièmement l'importance de la codification en droit américain, en particulier par le Uniform Commercial Code et le Restatement. Sixièmement, le fait que la plus grande part de cette codification soit récente. Septièmement l'existence d'un grand nombre de juristes dans les autres pays qui ont été, d'une manière ou d'une autre, liés aux universités américaines. Après avoir donné l'exemple de l'influence américaine à propos du droit de demander l'assurance d'exécution, l'auteur termine en relevant quelques cas où les systèmes juridiques étrangers exercent une influence inverse sur le droit américain.
Mots-clef : marché, Unidroit, influence
t. 45, 2001 : p. 21-28


Horatia Muir Watt, Propos liminaires sur le prestige du modèle américain
Nous ne savons que peu de choses sur le prestige comme facteur de circulation des modèles juridiques, si ce n'est que, phénomène récurrent au sein de la tradition juridique occidentale - successivement soumise à la romanisation, à la gallicisation ou à la germanisation du droit avant de céder aujourd'hui à l'attraction du droit américain - il est généralement indissociable d'un mythe. À cet égard, le prestige contemporain du droit américain, auquel l'Académie reste jusqu'à présent plutôt imperméable, semble agir par le canal tant de l'imaginaire de la jeunesse estudiantine que des besoins ressentis par les professionnels du droit. C'est à ce public que le modèle américain propose, d'une part, une façon nouvelle de penser l'ordre juridique comme un droit-outil, paradoxalement ouvert à la contestation, d'autre part, des solutions de fond perçues comme économiquement efficientes et politiquement emblématiques.
Mots-clef : prestige, modèle
t. 45, 2001 : p. 29-36


Pierre Legrand, L'hypothèse de la conquête des continents par le droit américain (ou comment la contingence arrache à la disponibilité)
L'universel juridique est un leurre. Aussi le juriste, orphelin de transcendance, doit-il prendre le parti de la diversité dans le droit
Mots-clef : universel, diversité
t. 45, 2001 : p. 37-41


Carol J. Greenhouse, Perspectives anthropologiques sur l'américanisation du droit
L'article examine la soi-disant américanisation du droit comme une question théorétique pour la sociologie du droit et comme un problème pratique de coordination sociale et de vision du monde aux États-Unis. La première partie relève le présupposé - implicite dans la notion d'américanisation - que le droit "possède" une identité culturelle en termes nationaux. Dans la deuxième partie, les attitudes des Américains envers le droit (telles que les font apparaître les études ethnographiques) suggèrent qu'ils croient que "leur" droit possède des éléments américains mais surtout - et paradoxalement - voient la société elle-même est comme un mécanisme juridique. La conclusion de l'article soulève des questions critiques et comparatives au vu de ces prémisses et de ces paradoxes.
Mots-clef : anthropologie
t. 45, 2001 : p. 43-59


Mathias Reimann, Droit positif et culture juridique. L'américanisation du droit européen par réception
Cet article étudie, de manière expérimentale, l'américanisation du droit européen selon l'éclairage d'un processus de réception. Il s'appuie sur la distinction entre le plan (étroit) du droit positif et la sphère (plus vaste) de la culture juridique. D'une part, il estime que l'influence américaine sur le droit positif européen est plus limitée qu'on ne le pense généralement. D'autre part, il observe que l'impact sur la culture juridique, surtout sur l'organisation et le style des pratiques juridiques, est plus marqué qu'on ne pourrait le penser. Il conclut que, comme dans bien d'autres réceptions antérieures, ses effets sur la culture juridique, c'est-à-dire sur les méthodes, les sources, les pratiques et les rôles professionnels, seront probablement plus significatifs à long terme qu'un quelconque changement des règles positives.
Mots-clef : réception, culture
t. 45, 2001 : p. 61-75


Élisabeth Zoller, L'américanisation du droit constitutionnel : Préjugés et ignorances
En matière constitutionnelle, l'américanisation du droit a porté principalement sur la conception de la souveraineté. L'influence américaine sur l'organisation du pouvoir est, en revanche, plus difficile à cerner.
Mots-clef : constitution, souveraineté, influence
t. 45, 2001 : p. 77-87


Loïc Cadiet, L'hypothèse de l'américanisation de la justice française. Mythe et réalité
Le thème de l'américanisation de la justice connaît un grand succès. Mais qu'en est-il vraiment, au-delà du cliché complaisamment relayé par les médias ? L'opinion développée dans cet article est que l'américanisation de la justice relève sans doute, tout à la fois, du mythe et de la réalité. Du mythe car il y a peu à craindre sur le terrain des faits, de la prétendue américanisation des pratiques relatives à la justice : dans l'ordre des pratiques sociales, la société française ne devient pas, à l'instar de la société américaine, une société contentieuse , dans l'ordre des pratiques judiciaires, la justice française est loin d'avoir le rôle et les pouvoirs de la justice américaine, expression même du gouvernement des juges. De la réalité, cependant, en raison du développement, sur le terrain des idées, de l'américanisation des discours relatifs à la justice : qu'il s'agisse de vanter les vertus de l'analyse économique de la justice ou d'en appeler à l'essor d'une nouvelle philosophie politique de la justice faisant du juge l'épicentre de la démocratie, ces discours témoignent d'un mimétisme idéologique de nature à subvertir les fondements traditionnels de la justice française plus sûrement que l'explosion supposée du contentieux.
Mots-clef : justice, contentieux
t. 45, 2001 : p. 89-115


Marie-Dominique Trapet, L'hypothèse de l'américanisation de l'institution judiciaire
Illustrant son propos d'exemples pris dans les textes législatifs récents, l'auteur souligne qu'en France la fonction juridictionnelle reste strictement délimitée et que rien ne laisse présager un mouvement vers un gouvernement des juges.
Mots-clef : gouvernement des juges
t. 45, 2001 : p. 117-135


Mitchel de S.-O. l'E. Lasser, La MacDonald-isation du discours judiciaire français
Après avoir comparé le style des arrêts français à celui des opinions américaines, l'auteur nuance cette observation en indiquant les différences entre arrêts de cassation et conclusions ou rapports. Il se demande s'il est opportun de moderniser cette écriture, si typique du génie français, comme les Macdo ont "modernisé" la cuisine française.
Mots-clef : style, langage
t. 45, 2001 : p. 137-148


Jean Cedras, L'hypothèse de l'américanisation du droit pénal français
L'américanisation est aussi bien influence exercée qu'influence reçue. L'exercice de l'influence pénale américaine est indéniable : l'esprit messianique qui anime le droit pénal et surtout la procédure pénale américains est soutenu par un discours néo-libéral et une logistique supérieure qui conduisent à une mondialisation de ce droit. La réception de l'influence pénale américaine est certaine dans la pensée française mais reste ttrès contestable en droit positif. L'hypothèse de l'américanisation du droit pénal français n'est donc pas vérifiée.
Mots-clef : penal, influence, mondialisation
t. 45, 2001 : p. 149-157


Ioannis S. Papadopoulos, La philosophie pénale entre utilité sociale et morale rétributive
Une étude de droit comparé montre qu'aucune des deux tendances dominantes dans la philosophie pénale américaine n'a réussi à pénétrer dans la culture juridique continentale, essentiellement pour des raisons philosophiques et constitutionnelles. L'utilitarisme pénal et son avatar le mouvement "Droit et économie ", qui utilisent le raisonnement économique en droit, imprègnent la philosophie pénale anglo-américaine mais sont rejetés par la philosophie continentale, comme cela apparaît de deux exemples juridiques : le cas du " mauvais samaritain " - autrement dit de la non-assistance à personne en péril - et celui des diffamations et injures racistes. Le rétributivisme, une approche de la peine fondée exclusivement sur la morale déontologique, est de plus en plus prégnant aux États-Unis mais ne réussit pas à faire une percée dans le paysage juridique européen. En réalité, aucune philosophie pénale ne peut justifier toute seule un système de règles privatives de liberté : l'utilitarisme, malgré ses vertus libérales indéniables mais longtemps occultées en philosophie du droit continentale, peut aboutir à des situations moralement inacceptables , le rétributivisme, malgré son bon sens apparent, crée en pratique plus de problèmes qu'il n'en résout. L'article propose un modèle de mélange de politiques pénales proche des pratiques pénales européennes, dans lequel la théorie de la réhabilitation sociale du délinquant tient une place centrale, mais pas exclusive des autres théories de la peine.
Mots-clef : droit comparé, utilitarisme, pénal
t. 45, 2001 : p. 159-175


Sophie Schiller, Hypothèse de l'américanisation du droit de la responsabilité
Le droit américain de la responsabilité ne semble pas avoir influencé les effets des actions en justice exercées en France, les montants accordés restant raisonnables. Cette situation s'explique par les différences procédurales et sociologiques qui se maintiennent entre les deux pays. En revanche, le droit américain a influencé sur plusieurs points notre théorie générale de la responsabilité civile et également les règles techniques applicables à certains domaines particuliers de responsabilité.
Mots-clef : responsabilité
t. 45, 2001 : p. 177-198


Wallace R. Baker, L'américanisation du droit par la finance : mythe ou réalité?
L'auteur constate que le droit américain exerce une forte influence par l'adoption du modèle de la SEC par la France, et sur le droit financier en général. Même si les lois régissant le délit d'initié sont similaires en France et aux États-Unis, après leur importation, elles ont acquis les caractéristiques du droit français et sont devenues différentes des règles américaines dont elles s'étaient inspirées.
Mots-clef : finance, modèle, SEC, délit d'initié
t. 45, 2001 : p. 199-205


David Freedman, L'américanisation du droit français par la vie économique
Devant l'importance accrue des investisseurs institutionnels étrangers, entreprises et institutions financières françaises adaptent leurs structures pour mieux répondre à leurs critères.
Mots-clef : économie, investisseurs
t. 45, 2001 : p. 207-211


Véronique Magnier, Réception du droit américain dans l'organisation interne des sociétés commerciales
Tour à tour sous influence du droit anglais, du droit allemand puis du droit européen, le droit français des sociétés serait-il aujourd'hui menacé par une réception du droit américain ? Il est vrai que, sous la pression des fonds de pension américains, les règles de gouvernement d'entreprise inspirées du modèle américain (modèle du " shareholder ") modifient l'équilibre des pouvoirs dans les entreprises françaises. Mais trop de différences existent entre les deux systèmes juridiques. C'est pourquoi cette réception ne peut prendre que des allures originales. D'un point de vue formel, elle ne procède pas, comme c'est le cas traditionnellement, d'un État vers un autre État, mais invite à l'inverse à s'orienter vers un mode alternatif de régulation économique et sociale , d'un point de vue substantiel, la réception ne s'opère que de façon partielle, le modèle français conservant certaines particularités
Mots-clef : influence, réception, société
t. 45, 2001 : p. 213-225


Catherine Audard, Multiculturalisme et transformations de la citoyenneté
"Multiculturalisme" est une expression que l'opinion publique française a diabolisée car elle paraît véhiculer la vision d'une société racialement divisée, de minorités culturelles "ghettoisée " et la fin de la "République" française en tant que communauté unie. C'est là que l'"américanisation" du droit français semble la plus menaçante. Cependant, dans la crise que connaît actuellement la citoyenneté, la réussite de politiques telles que l'"affirmative action" ou la "discrimination positive" peut constituer une véritable source d'inspiration. La question des droits culturels, de plus en plus fondamentale dans le droit public européen, a été posée à partir de ce type de politiques. Cet article examine ces différents points et répond positivement, en montrant comment le respect des différences culturelles et l'établissement de droits culturels, loin de menacer l'intégration civique, est susceptible de favoriser un sens d'appartenance plus profond et une plus grande conviction en faveur de la démocratie.
Mots-clef : multiculturalisme, discrimination positive, démocratie
t. 45, 2001 : p. 227-243


Jonathan Zeitlin, L'américanisation et ses limites. Remanier la technologie et le management américains dans l'Europe et le Japon d'après-guerre
Cet article présente une analyse neuve et conceptuellement spécifique de l'américanisation de l'industrie européenne et japonaise après la Deuxième Guerre mondiale, fondée sur un projet de recherche comparatiste mené par un groupe international d'auteurs. Le projet met en lumière le rôle autonome et créatif des acteurs locaux pour l'adaptation sélective des méthodes américaines technologiques et de gestion afin de répondre aux conditions locales et, de façon saisissante, pour créer de nouvelles formes hybrides combinant pratiques indigènes et étrangères de manière imprévue mais souvent remarquablement efficace. L'article est divisé en deux grandes parties. La première réexamine l'historiographie de l'américanisation d'après-guerre, en soulignant les présupposés théorétiques sous-tendant des points de vue opposés, afin de faire ressortir les traits distinctifs de l'approche conceptuelle élaborée par ce projet. L'auteur soutient que ce n'est qu'en modifiant substantiellement, ou même en éliminant carrément, une série de présupposés très répandus, sur la nature et la transférabilité des modèles de production, que l'on peut apporter de manière convaincante la preuve impérieuse de l'adaptation sélective et de la modification innovante des techniques et méthodes américaines mises en évidence par les études de notre projet. La seconde partie étudie les implications de l'interprétation proposée de l'américanisation d'après-guerre dans les débats actuels sur le transfert et la diffusion des modèles étrangers de production à travers les frontières, soulignant les raisons historiques que l'on peut avoir de douter de la vraisemblance et de l'opportunité d'une convergence internationale autour d'une meilleure pratique unique, modèle d'efficacité économique et technologique, qu'elle soit japonaise ou anglo-américaine.
Mots-clef : technologie, management, réception
t. 45, 2001 : p. 246-267

Etudes

Horatia Muir Watt, Les modèles familiaux à l'épreuve de la mondialisation (aspects de droit international privé)
Le droit international privé de la famille semble pris en otage aujourd'hui entre l'internationalisation de ses sources, au moyen de l'affirmation des droits fondamentaux, et le démantèlement de l'ordre international sous l'effet de la globalisation. Les repères traditionnels de l'internationaliste, comme les outils méthodologiques qui permettaient jusqu'ici de résoudre les conflits de lois, cèdent la place à une nouvelle vision, dichotomique, de ces derniers, qui n'est en réalité que l'effet induit de mouvements qui le dépassent, tenant à la désagrégation du droit privé de la famille et des transformations affectant les assises mêmes des ordres juridiques. C'est ainsi que coexistent désormais un espace d'affrontement des modèles familiaux sur-idéologisés, qui donne prise à la résurgence d'un raisonnement méta-conflictuel, et un autre, régional, fédéré par une communauté de valeurs, au sein duquel les divergences sont certes aplanies au moyen d'instruments de coordination plus pacifiques, que guette l'asservissement à des finalités purement économiques. Partagé entre affrontement et instrumentalisation, le droit international privé de la famille n'a pas su, pour l'heure, relever le défi de la mondialisation.
Mots-clef : famille, droit international privé, mondialisation
t. 45, 2001 : p. 271-284


Jean-Fabien Spitz, La conception dworkinienne de la démocratie et ses critiques
Le fondationnalisme de Ronald Dworkin définit la démocratie moins par la nature de ses procédures de décision que par l'aptitude de celles-ci à traiter tous les citoyens avec un respect et une attention égaux. Cette définition le conduit à concevoir le rôle de la Cour suprême américaine comme un exercice de raison judiciaire consistant à isoler la meilleure acception des principes abstraits qui, dans la constitution, définissent ce principe de l'égalité de respect. À l'inverse, les critiques de Dworkin ont tenté de réhabiliter une définition procédurale de la démocratie et de montrer les inconvénients de l'approche fondationnaliste pour la bonne santé des mécanismes d'autogouvernement.
Mots-clef : fondationnalisme, Dworkin, démocratie
t. 45, 2001 : p. 285-302


Jean-Pascal Chazal, Philosophie du droit et théorie du droit, ou l'illusion scientifique
La philosophie du droit et la théorie du droit sont des matières récentes à l'aune de l'histoire. Il n'est pas inintéressant de se pencher sur les causes et les circonstances de leur naissance, car elles entretiennent des rapports étroits avec la conception du droit, le statut épistémologique de la science juridique et la méthodologie des juristes.
Mots-clef : scientifique, méthodologie
t. 45, 2001 : p. 303-333

Compte rendu

Christophe Blanchard, Luca Parisoli, Volontarismo e diritto soggetivo, La nascita medievale di una teoria dei diritti nella scolastica francescana

Gérard Guyon, J. de Viguerie, Itinéraire d’un historien. Études sur une crise de l’intelligence XVIIe-XXe siècle

Dominique Terré, Janine Chanteur, Comment l’esprit vint à l’homme ou l’aventure de la liberté

Jacques Dagory, Simone Goyard-Fabre, Philosophie et politique dans l’œuvre de Jean-Jacques Rousseau

Jacques Dagory, Marie-Catherine Bergey, La robe de pourpre. Vie d’Antonio Rosmini

Jacques Dagory, Rosmini, Philosophie de la politique

Jean Clam, Arendt, Hannah, Heidegger, Martin, Briefe 1925-1975

Jean Clam, Thomas Raiser, Das lebende Recht : Rechtssoziologie in Deutschland

Jean Clam, Uwe Wesel, Geschichte des Rechts. Von den Frühformen bis zum Vertrag von Maastricht

Cécile Montoriol, Bruno Montanari (a cura di), La dottrina giuridica italiana alla fine del xx secolo. Un bilancio

Jacques Dagory, Jean-Marc Trigeaud, L’homme coupable, critique d’une philosophie de la responsabi-lité

Michel Adam, Raymond Polin, Vérités et liberté

Vincent Guérin, Miguel Reale, Fundamentos do direito + Paradigmas da cultura contemporânea & Renato Cirell Czerna, O pensamento filosófico e jurídico de Miguel Reale

Jacques Dagory, Christophe Albiges, De l’équité en droit privé

Jacques Dagory, Jean Gaudemet, Sociologie historique du droit

---

Cliquez sur le symbole pdf pour télécharger l'article s'il est en libre accès.