Sommaire du numéro de 2002

L'impôt

Pierre-François Racine, Le juge, arbitre de l'impôt
Après avoir abordé le problème de l'impartialité du juge, l'auteur se propose d'examiner comment chacune des juridictions intervenant dans des litiges fiscaux (Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme, Conseil d'État et Cour de cassation) arbitre entre des principes ou des exigences souvent contradictoires : nécessité de la lutte contre la fraude et protection de la liberté individuelle, sécurité juridique et mutabilité des lois, entre autres exemples.
Mots-clef : impartialité, juge, liberté, mutabilité
t. 46, 2002 : p. 196-208

Daniel Gutmann, Du droit à la philosophie de l'impôt
Une philosophie de l'impôt est plus que jamais nécessaire. S'appuyant sur le dépassement des distinctions fiscales traditionnelles entre différents types de prélèvements, elle doit tenter de penser la justice substantielle de l'impôt dans le contexte de la rénovation complète de la souveraineté.
Mots-clef : justice, souveraineté
t. 46, 2002 : p. 7-13

Michel Bouvier, La question de l'impôt idéal
L'impôt idéal c'est avant tout l'impôt qui est reconnu comme légitime par les contribuables. Cette question est au centre des relations qui se nouent entre l'individu et l'État, autrement dit du lien social. Il convient donc d'être attentif aux conditions politiques et socio-logiques de la légitimité fiscale comme à ses conditions juridiques et administratives.
Mots-clef : lien social, légitimité
t. 46, 2002 : p. 15-23

Jacques Buisson, Impôt et souveraineté
Impôt et souveraineté sont inhérents à la notion d'État. L'État est souverain en raison du pouvoir qui est le sien de lever l'impôt. L'impôt est donc la marque de la souveraineté. Mais l'État souverain, précisément parce qu'il est souverain, peut limiter son pouvoir d'imposition en le déléguant ou en le transférant à une entité autre que lui.
Mots-clef : souveraineté, Etat
t. 46, 2002 : p. 25-32

Jacques Blanc, De la compétence au pouvoir fiscal : vers un modèle latin d'autonomie ?
L'autonomie fiscale des collectivités locales est un thème très actuel. Nos sœurs latines, l'Espagne et l'Italie, ont réalisé de substantiels progrès en ce sens. Peu à peu s'opère ainsi un glissement de la compétence simplement assumée au pouvoir réellement exercé. Mais l'État demeure souverain.
Mots-clef : autonomie, latin, souverainté, Etat
t. 46, 2002 : p. 33-38

Emmanuel de Crouy Chanel, La citoyenneté fiscale
Absente des textes fiscaux, la citoyenneté semble pourtant un principe de justification de l'impôt moderne. Depuis le XVIIIe siècle, elle est intégrée dans deux discours complémentaires de légitimation. Le premier fait de la citoyenneté un élément de tempérament de l'absolutisme fiscal. Le second fonde sur cette citoyenneté la souveraineté fiscale de l'État. Ignorée par le droit positif, contestée par des discours concurrents, tel celui de l'impôt-échange, sapée par le recul de l'État-Nation, la citoyenneté reste encore une notion centrale de la philosophie de l'impôt.
Mots-clef : citoyenneté, légitimation, souveraineté
t. 46, 2002 : p. 39-77

Laurent Fonbaustier, Réflexions critiques sur un principe à texture ouverte : l'égalité devant l'impôt
1. En raison d'un paradoxe, apparent seulement, tenant aux conditions historiques et philosophiques de la naissance du principe d'égalité devant l'impôt ainsi qu'aux facteurs complexes (économiques, sociaux, culturels) qui en ont orienté l'évolution, le principe d'égalité fiscale réelle implique une politique d'égalité par l'impôt qui elle-même engendre l'inégalité devant l'impôt. Cette inégalité impose qu'on substitue au terme d'égalité devant l'impôt celui, actuellement plus pertinent, de non-discrimination (injustifiée) devant l'impôt. L'étude, sceptique, pose la question, devant l'étendue et la variété des discriminations permettant d'aménager ou d'affecter le principe d'égalité devant l'impôt, d'un horizon d'objectivité, de la part du juge ou du législateur, dans la détermination des critères susceptibles de fonder les inégalités en droit. Le contrôle jurisprudentiel sur les discriminations législatives en matière fiscale ne réalise-t-il pas une simple substitution organique dans l'appréciation des catégories de contribuables, sans nécessaire garantie de justice ? Au-delà des rapports entre institutions, l'égalité devant l'impôt et les discriminations qu'elle supporte repose l'inactuelle et éternelle question de la texture ouverte du droit, et de son incapacité à refléter l'infinie variété des situations de fait. 2. À la différence d'autres déclinaisons du principe d'égalité, le principe d'égalité devant l'impôt fut immédiatement appréhendé comme pouvant s'accompagner, pour son exacte mise en œuvre, de traitements différenciés et de positives (I). Celles-ci ont un fondement textuel aussi ancien que le principe d'égalité devant les charges publiques lui-même, et supposent également une démarche philosophique légitimante (A). Ce double socle a permis l'ouverture d'aménagements variés, admis par la jurisprudence, à l'égalité devant l'impôt (B). La question de leurs limites (II) se pose néanmoins, sur deux plans : la menace d'un arbitraire du législateur fiscal ou de l'administration est enrayée par le juge qui encadre les atteintes à l'égalité stricte (A), limitation qui fait alors surgir une question plus structurelle : celle de l'interprétation du principe par le juge et plus généralement du décalage entre la justice fiscale idéale et sa mise en œuvre par le droit (B).
Mots-clef : égalité, texture ouverte, discrimination, arbitraire
t. 46, 2002 : p. 79-102

Philippe Didier, La notion de concurrence fiscale
La " concurrence fiscale " apparaît d'abord comme une expression qui appartient au vocabulaire de la " mondialisation ". Mais on peut se demander si, plus qu'une simple métaphore, elle ne qualifie pas exactement les relations qu'entretiennent États et investisseurs. Une réponse à cette question implique que l'on puisse retrouver les éléments constitutifs de la méthode du marché. Or il apparaît que cette vérification paraît pouvoir être menée à terme. Dès lors, la question n'est plus tant celle de l'existence d'un marché entre États et investisseurs, que celle des effets du fonctionnement de ce marché.
Mots-clef : concurrence fiscale, mondialisation, marché
t. 46, 2002 : p. 103-116

Catherine Larrère, Impôts directs et indirects, Économie, politique, droit
Les sont à la fois ceux qui ont inventé la distinction entre impôts directs et indirects et tenté de présenter une théorie purement économique de l'impôt, qui ne se définisse que par le point du circuit des richesses où il est prélevé. L'échec d'une pareille tentative montre que l'on ne peut pas ignorer la nature politique de l'impôt, étudiée par Montesquieu et Rousseau. La distinction des formes de l'impôt s'appuie bien sur la distinction juridique entre la personne et la chose.
Mots-clef : physiocrates, Montesquieu, Rousseau
t. 46, 2002 : p. 117-130

André Barilari, Création de valeur et système de valeur
Le concept de " création de valeur " comme critère de choix des marchés financiers est une notion étroite qui évacue les " valeurs " au sens philosophique. Il faut apprécier la création de valeur au sens global et en effectuant la somme algébrique des éléments positifs et négatifs, notamment les " dommages collatéraux " que peuvent entraîner certaines décisions économiques de rationalité restreinte centrées sur le profit immédiat de l'actionnaire. Il ne peut y avoir création véritable de valeur que dans un cadre de référence, les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité dont l'interprétation concrète s'exprime par la règle de droit, expression de la volonté générale. La création de valeur sociale s'effectue également par les administrations publiques dans les domaines où le choix collectif s'est exprimé pour que le " bien commun " soit géré en dehors du marché. Mais dans ce cas, le citoyen doit exprimer une exigence forte d'efficacité des institutions administratives publiques. Par ailleurs, si un marché appuyé sur la valorisation des entreprises est indispensable pour favoriser les restructurations ou les transmissions et si les obstacles à cet égard doivent être levés, les mouvements boursiers purement spéculatifs ne répondent à aucune nécessité économique, au contraire ils entraînent des dommages graves et des dispositifs visant à les décourager sont souhaitables. La valeur d'une entreprise est sa valeur ajoutée et celle-ci doit être répartie entre ses différentes parties prenantes légitimes, le profit pour les actionnaires, les salaires et la participation pour les salariés et les impositions pour la collectivité. L'équilibre entre ces trois parties est un problème de choix politique seul cadre à même d'exprimer la souveraineté du citoyen.
Mots-clef : marché, dommages, volonté générale, citoyenneté
t. 46, 2002 : p. 131-138

Valérie Varnerot, Entre essentialisme et existentialisme de la théorie des sources : les sources non formelles du droit fiscal
Présupposant une essence du droit, la doctrine contemporaine reste réticente à admettre le pluralisme des sources du droit fiscal. Ainsi, les sources non formelles du droit fiscal seraient la manifestation d'un existentialisme juridique. Les propositions récentes de la science du droit ouvrent pourtant la voie d'une reconstruction de la théorie des sources qui, tout en justifiant de celles-ci, consacre le pluralisme en la matière.
Mots-clef : essence, sources du droit, existentialisme
t. 46, 2002 : p. 139-195

Marc Pelletier, Existe-t'il une approche post-moderne de la fiscalite ? L'exemple de la C.S.G.
La conception post-moderne du droit s'érige en nouveau paradigme de la science juridique. C'est à une volonté d'éprouver les propositions de cette conception en matière fiscale que répond cette étude. La CSG se présente comme un exemple particulièrement intéressant, dans la mesure où elle semble participer d'une nouvelle approche de la fiscalité. Le caractère dynamique de la notion de modernité rend son dépassement d'autant plus délicat que le terme même de modernité est saturé de multiples significations. Dès lors, la confrontation du concept de post-modernité et de la CSG met en lumière les difficultés qui s'attachent à toute entreprise de dépassement de la notion de modernité en matières philosophique, juridique et fiscale.
Mots-clef : post-moderne
t. 46, 2002 : p. 209-228

Bernard Plagniet, Les nouveaux impôts
Les " nouveaux impôts " font référence à l'apparition de nouvelles matières imposables qui ont conduit le législateur à tenter quelques innovations. On peut citer, notam-ment, les " éco-taxes ", destinées à lutter contre la pollution. En réalité, deux objectifs assez largement contradictoires peuvent apparaître : la recherche de ressources fiscales, qui suppose que la matière imposable, c'est-à-dire l'activité polluante subsiste , la lutte contre la pollution qui, précisément, entraîne, en cas de succès, la disparition de la matière imposable. Après une période de relative " euphorie ", ces éco-taxes sont, à l'heure actuelle, assez peu utilisées en France. Par ailleurs, de nouvelles ressources étaient apparues prometteuses : la vente de licences téléphoniques. Mais, là encore, les perspectives initiales, qui paraissaient fort lucratives pour l'État, se sont rapidement détériorées en raison des difficultés rencontrées par les entreprises de télécommunications. Enfin, une nouvelle matière imposable est apparue avec le développement des opérations réalisées par l'intermédiaire d'Internet. L'imposition de ces opérations pose de redoutables problèmes techniques, tant en matière de TVA que d'imposition des bénéfices. La Commission européenne et le Comité des affaires fiscales de l'OCDE ont présenté quelques propositions de solutions.
Mots-clef : éco-taxe, internet
t. 46, 2002 : p. 229-242

Alain Steichen, La justice fiscale entre la justice commutative et la justice distributive
L'auteur examine les différentes formes de justice fiscale, en s'inspirant de la classification aristotélicienne de la justice commutative et distributive. Il s'attache notamment à démontrer que, contrairement aux enseignements classiques, le droit fiscal ne relève pas nécessairement de la justice distributive, bon nombre de règles fiscales actuelles ne s'expliquant que dans une logique de justice commutative. Mais il souligne également que la justice commutative présente des faiblesses certaines, car elle fait abstraction du fait que l'homme est un animal social. L'auteur conclut que la perfection n'étant pas de ce monde, il serait sans doute souhaitable de concilier dans la mesure du possible la logique individualiste et libérale de la justice commutative avec la justice collectiviste et sociale de la justice distributive en imposant certes les facultés contributives des citoyens, mais seulement à des taux proportionnels (et non pas progressifs).
Mots-clef : justice
t. 46, 2002 : p. 243-279

Francesco d' Agostino, Réflexions sur la justice de l'impôt
Pourquoi devons-nous payer des impôts ? En raison de la souveraineté de l'État ? Il convient alors de dire pourquoi l'État a le droit d'exiger l'impôt, autrement dit, il nous faut donner un fondement à la souveraineté. Est-ce pour gérer et promouvoir le bien commun ? En ce cas, il faut accepter l'existence d'un sujet collectif , hypothèse rejetée par tous ceux qui insistent sur la mauvaise répartition de l'impôt. L'État n'est cependant pas un contrat. Et si les intérêts particuliers doivent être promus par l'État, celui-ci a des obligations à l'égard des contribuables , en premier lieu, il doit permettre effectivement la réalisation de la liberté de tous. Les fonctions de l'État doivent en conséquence être évaluées à l'aune de leurs qualités et non de leurs quantités.
Mots-clef : souveraineté, Etat, bien commun, liberté
t. 46, 2002 : p. 281-290

Emmanuel Picavet, Critères de justice et imposition du capital
On s'intéresse dans cet article à deux sortes de considérations d'éthique sociale relatives à l'impôt, et à leur articulation : (1) celles qui concernent l'aptitude contributive (ou la justice distributive dans la répartition des charges) , (2) celles qui mettent en cause la jouissance de la protection de l'État, et mettent en jeu la proportion entre le bénéfice et la contribution. Une lecture sélective de trois auteurs (John Stuart Mill, Maurice Allais et John Rawls) et l'exemple du traitement fiscal du capital permettent d'illustrer les relations difficiles entre les préoccupations des deux ordres.
Mots-clef : éthique, justice, Etat, Mill, Allais, Rawls
t. 46, 2002 : p. 291-310

Alain Trannoy, Impôts négatifs et Théories de la Justice
Il est montré qu'il n'est pas si facile de dériver le principe de l'impôt négatif de systèmes philosophiques, dont le but avoué n'est pas de s'en faire le panégyrique. Le principe de différence de Rawls laisse la porte ouverte à l'absence d'un tel instrument dans la société juste, non seulement pour des problèmes d'incitation, mais également en raison de la priorité accordée aux biens primaires basés sur la liberté. Dans sa version la plus récente, la pensée de Rawls incline à une version de l'impôt négatif conditionnelle à une participation de l'individu au marché du travail. Quant au système d'assurance imaginé par Dworkin, il est établi, au moyen d'un exemple, qu'il est compatible avec n'importe quel degré d'inégalité dans la société courante, et qu'il peut exister des états du monde où le type de transferts mis en place au moyen du régime d'assurance renforce les inégalités au lieu de les réduire. Un rapide tour d'horizon de la littérature sur la taxation optimale permet de montrer que chacune des formules d'impôt négatif peut trouver sa justification dans un corps d'hypothèses bien spécifiques.
Mots-clef : impôt négatif, Rawls, Dworkin, inégalité, liberté
t. 46, 2002 : p. 311-328

Philippe Van Parijs, Philosophie de la fiscalité pour une économie mondialisée
La généralisation du capitalisme rend la fiscalité plus importante que jamais. Parce qu'elle a pour effet de réduire à la fois (1) l'ampleur de la redistribution intra-familiale par une répartition des revenus issus du marché entre les membres d'un même ménage ou d'une même famille élargie, et (2) l'envergure de la redistribution implicite au sein de l'entreprise à travers une répartition des revenus primaires s'écartant substantiellement de la répartition des productivités. Et parce que la justice bien comprise consiste à maximiser durablement la liberté réelle de ceux qui en ont le moins et exige dès lors une divergence majeure par rapport à la répartition que le marché tend spontanément à effectuer en fonction des contributions productives de chacun. Mais d'autre part la mondialisation du capitalisme rend la fiscalité plus fragile que jamais. Car elle n'amplifie pas seulement les inégalités des revenus primaires. Elle renforce aussi les contraintes sur l'effort de redistribution des États, désormais immergés dans un marché mondial. Faut-il pour autant désespérer de la situation d'une fiscalité qui doit plus mais peut moins ? Pas s'il est possible à la fois de hisser peu à peu la fiscalité à un niveau supranational et de (re)créer les conditions d'un robuste civisme fiscal.
Mots-clef : capitalisme, marché, redistribution, justice, liberté, mondialisation, inégalité
t. 46, 2002 : p. 329-348

Philippe von Parijs, Philosophie de la fiscalité pour une économie mondialisée
La généralisation du capitalisme rend la fiscalité plus importante que jamais. Parce qu'elle a pour effet de réduire à la fois (1) l'ampleur de la redistribution intra-familiale par une répartition des revenus issus du marché entre les membres d'un même ménage ou d'une même famille élargie, et (2) l'envergure de la redistribution implicite au sein de l'entreprise à travers une répartition des revenus primaires s'écartant substantiellement de la répartition des productivités. Et parce que la justice bien comprise consiste à maximiser durablement la liberté réelle de ceux qui en ont le moins et exige dès lors une divergence majeure par rapport à la répartition que le marché tend spontanément à effectuer en fonction des contributions productives de chacun. Mais d'autre part la mondialisation du capitalisme rend la fiscalité plus fragile que jamais. Car elle n'amplifie pas seulement les inégalités des revenus primaires. Elle renforce aussi les contraintes sur l'effort de redistribution des États, désormais immergés dans un marché mon-dial. Faut-il pour autant désespérer de la situation d'une fiscalité qui doit plus mais peut moins ? Pas s'il est possible à la fois de hisser peu à peu la fiscalité à un niveau supranational et de (re)créer les conditions d'un robuste civisme fiscal.
Mots-clef : capitalisme, marché, redistribution, liberté, justice, mondialisation, inégalité
t. 46, 2002 : p. 329-348

Etudes

Thomas Berns, Souveraineté, droit et gouvernementalité
En se basant sur la relation entre souveraineté et gouvernementalité chez Foucault, et en lui faisant subir une série de déplacements, l'auteur cherche à saisir, à partir du texte de Bodin, la positivité et la productivité propres à la théorisation de la souveraineté.
Mots-clef : souveraineté, gouvernementalité, Foucault, Bodin
t. 46, 2002 : p. 351-364

Dominique Terré, Aspects de la pensée morale au début du XXIe siècle
La philosophie morale déjà et toujours représentée par l'œuvre de Paul Ricœur est dorénavant également vivante en France. C'est Monique Canto-Sperber qui a contribué à introduire ce thème dans la pensée française, elle a rassemblé ses réflexions dans L'inquiétude morale et la vie humaine. Sans oublier la perspective déontologique et purement formelle de l'éthique, les deux philosophes soulignent la nécessité de redécouvrir la téléologie et de rendre son sens véritable à la notion de bien ou de vertu. D'autre part, s'il n'est pas toujours possible de trouver des fondements irrécusables à l'éthique, il est néanmoins possible d'arriver à des conclusions certaines. Dans Le sens de la justice et La logique du respect, Patrick Pharo veille lui aussi à améliorer la pure déontologie par ses réflexions sur ce qu'il nomme " la politique de la justice d'autrui ".
Mots-clef : morale, Ricoeur, Canto-Sperber, éthique, Pharo
t. 46, 2002 : p. 365-378

Alexandre Zabalza, Recherche sur le sens métaphysique et sur la portée métajuridique de la formule husserlienne : la terre ne se meut pas
Peut-on établir un rapport entre la formulation husserlienne " la terre ne se meut pas " et l'article 518 du code civil ? A priori, non, tant l'opposition des significations semble absolue. Pourtant l'analyse proposée par Husserl préfigure une nouvelle interrogation de l'espace, de la terre dans l'espace, du corps par rapport à la terre, et enfin de la chair sur la Terre. Elle peut alors être étendue sur les rapports que le droit établit entre les personnes et la terre, interrogeant par ce biais la portée des qualifications juridiques et leurs fondements métaphysiques, dans une compréhension singulière d'une terre juridiquement propre et moralement commune.
Mots-clef : terre, Husserl
t. 46, 2002 : p. 379-406

Wadgi Sabete, La théorie de la connaissance scientifique en droit et le procès de la métaphysique
Le point de vue rationaliste, dans les sciences exactes, considère que la réalité est forcément rationnelle sans raison ou, plus précisément : 1. - L'objet que l'on étudie est soumis à des lois qui expliquent tout mais ne s'expliquent pas elles-mêmes. 2. - La raison elle-même s'explique par des raisons qui sont sans raison. La raison la plus puissante s'appuie sur autre chose que la raison. Quel est donc la portée de ce procès intenté par l'empirisme contre la métaphysique ? Le rationalisme instrumental de Kelsen est susceptible de la même critique. Ici aussi il y a de bonnes raisons pour que la raison cède.
Mots-clef : rationalisme, métaphysique, Kelsen
t. 46, 2002 : p. 407-442

Cyril Le Meur, Littérature et droit. Quelques réflexions
La littérature et le droit sont en France deux citadelles académiques qui n'ont pas l'habitude de communiquer. Cela est regrettable et peu conforme à l'histoire commune des deux disciplines. À l'origine des cultures indo-européennes, droit et littérature sont une seule et même chose , dans l'histoire littéraire de la France, ils font route commune pendant mille ans et ne divorcent qu'au XIXe siècle , c'est sans doute parce que l'histoire littéraire débute précisément à ce moment-là que ce divorce lui a toujours paru chose naturelle. Or ce que l'enquête diachronique expose si clairement, l'examen des deux poétiques le confirme : droit et littérature ont en commun de mobiliser les " puissances du langage " et de produire de grands effets " illocutionnaires ". En cristallisant dans l'écriture l'expérience humaine, ils l'ordonnent et lui donnent un sens élevé. Ils participent tous deux de la fonction humanisante du langage.
Mots-clef : littérature, langage
t. 46, 2002 : p. 443-471

Compte rendu

Alexandre Zabalza, Yves. R. Simon, The Great Dialogue of Nature and Space

Alexandre Zabalza, Luca Parisoli, La philosophie normative de Jean Duns Scot

François Vallançon, El Derecho natural hispanico. Actas de las II Jornadas hispanicas de derecho natural, Cordoba, 14-19 septembre 1998

Alexandre Zabalza, José-Luis Pérez de Ayala, Valoración y significado de las ideas tributarias de Montesquieu, para la dogmática del derecho tributario moderno

Jacques Dagory, Laurence Chatel de Brancion, Cambacérés, maître d'œuvre de Napoléon & Laurence Chatel de Brancion (dir.), Cambacérés, fondateur de la justice moderne, Colloque de Montpellier de mai 2000

Jacques Dagory, Bernard Bourgeois, La raison moderne et le droit politique

Pierre Caye, Bernard Bourgeois, L'idéalisme allemand : alternatives et progrès & Hegel : les actes de l'Esprit

Jacques Dagory, Paul Dumouchel et Bjarne Melkevik (dir.), Tolérance, pluralisme, his-toire

Jean-Marc Trigeaud, Michael Kahlo, Die Handlungsform der Unterlassung als Kriminal-delikt. Eine Straf-rechtlich- Recthtsphilosophische Unter-suchung zur Theorie des Personalen Handelns

Gérard Guyon, Jean de Viguerie, L’Église et l’éducation

François Vallançon, Xavier Dijon, Droit naturel, tome I, La question du droit

François Vallançon, J.-H. Robert et S. Tzitzis (dir.), Essais de phi-losophie pénale et de criminalité, 2 vol.

François Vallançon, Bjarne Melkevik, Réflexions sur la philosophie du droit

François Vallançon, Revista del Centro de Investigaciones de Filosofia juridica y de filosofia social, N° 23, 1999

François Vallançon, Eudikia, Revue du Centre International de Philosophie et de Théorie du Droit. Tomes 5-6, Athènes

François Vallançon, Anales de la Fundacion Francisco Elias de Tejada, Année V-1999

François Terré, Un passeur entre deux mondes. Le livre des anthropologues du droit, disciples et amis du recteur Michel Alliot

Jean-Louis Gardies, Marie-Laure Mathieu-Izorche, Le raisonnement juridique. Initiation à la logique et à l'argumentation

Dominique Terré, Pierre Livet (dir.), L’argumentation, droit, philosophie et sciences sociales

Alexandre Zabalza, Olsen A. Ghirardi, La retórica y la dialéctica en el razonamiento forense

François Vallançon, Luc J. Wintgens, Droit, Principes et Théories. Pour un positivisme critique

Maria Michela Marzano, Jeremy Waldron, The Dignity of Legislation

Jacques Dagory, Joseph William Singer, The Edges of the Field, Lessons on the Obligations of Ownership

Maria Michela Marzano, Mark J. Cherry (dir.), Persons and Their Bodies. Rights, Responsibilities, Relationships

Michel Bastit, Paulo Ferreira da Cunha, Responsabilité et culpabilit

Vincent Guérin, Philippe le Tourneau, L'éthique des affaires et du management au XXIe siècle

François Vallançon, Félicien Rousseau, C'est la misère qui juge le monde

Cliquez sur le symbole pdf pour télécharger l'article s'il est en libre accès.