Sommaire du numéro de 2011

E-Justice

René Sève, Présentation

Mots-clef : e-justice
t. 54, 2011 : p. 1-6


Jean Maïa, L’« efficacité du droit » et les nouvelles technologies
La rencontre des NTIC et des préoccupations d’efficacité du droit, qu’elles soient formelles (« légistique ») ou plus substantielles (capacité de la norme à produire les effets qui en sont attendus), connaît des développements variés depuis que la diffusion du droit par voie électronique s’est imposée comme une forme de « standard démocratique ». De cette union naissent déjà des interrogations sur ce que peut être la méthode moderne d’élaboration de nouvelles normes.
Mots-clef : légistique, évaluation du droit
t. 54, 2011 : p. 7-12


Luc Ferrand, Nouvelles technologies et nouvelle culture judiciaire
L’informatisation réciproque des juridictions et des professions judiciaires, issue d’un mouvement empreint de pragmatisme, modifie profondément la mise en état des affaires civiles.
Pour autant, la procédure électronique marque l’affermissement de l’écrit et renforce d’autant la garantie des droits.
Au-delà, la répartition des tâches issue de la dématérialisation des échanges peut influer sur l’organisation et les rôles des acteurs du procès.

Mots-clef : communication électronique - code de procédure civile (titre XXI/articles 748-1/748-6) - mise en état (juge/conseiller) - pos
t. 54, 2011 : p. 13-20


Philippe Ingall-Montagnier, Droit pénal, procédure pénale et nouvelles technologies
Les nouvelles technologies ont connu ces dernières années un important dévelop-pement et concourent à une indéniable modernisation du fonctionnement de la justice pénale.
Les outils puissants mis à disposition renforcent la lutte contre la cyber-criminalité tout en étant strictement encadrés afin de respecter l’équilibre fondamental en procédure pénale entre efficacité et coercition d’une part et garantie des droits fondamentaux d’autre part.
Ce mouvement de modernisation est encore appelé à se développer. Il doit être l’occasion de faire évoluer l’organisation et les modes de fonctionnement de l’institution judiciaire, non seulement dans le sens de l’efficacité, mais aussi dans celui d’une plus grande valorisation des tâches et responsabilités de chacun des acteurs.
La modernisation offerte par les nouvelles technologies est un outil précieux et indispensable de lutte contre le crime. Mais elle ne doit pas pour autant conduire à perdre de vue les principes fondamentaux de la justice et de la procédure pénale. Nous disposons à cet égard d’une tradition et de principes juridiques affirmés pour garantir cet impératif.

Mots-clef : pénal
t. 54, 2011 : p. 21-27


Bruno Martin Laprade, La procédure administrative et les NTIC
L’auteur décrit les progrès en rapidité et en qualité que les nouvelles technologies de numérisation ont apporté au fonctionnement des juridictions administratives, y compris au niveau le plus élevé (formation pleinière). La réussite de ces projets suppose un équipement technologique adapté (spécialement écrans multiples) et une bonne coordination de tous les acteurs, magistrats et greffiers.
Mots-clef : procédure administrative – greffe – magistrat
t. 54, 2011 : p. 29-36


Danièle Bourcier, L’acte de juger est-il modélisable ? De la logique à la justice
Faut-il dire le droit ou rendre la justice ? Cette question a parcouru toute l’histoire de la philosophie du droit mais l’e-justice est en train de renouveler ce débat.
Nous verrons d’abord si les logiciels de décision, à base de règles ou à base de cas, sont capables techniquement de simuler la décision juridique. Puis nous examinerons si ces logiciels ont la possibilité juridique et éthique de le faire. La conclusion la plus raisonnable est de réaffirmer la spécificité humaine de l’activité de décision pour penser les limites de la machine à juger.

Mots-clef : décision - intelligence artificielle - machine à juger – connexionnisme - système expert juridique – pouvoir discrétionnaire
t. 54, 2011 : p. 37-53


Laurence Kiffer, Les NTIC et l’arbitrage
Les NTIC ont investi progressivement les modes de règlement des litiges et notamment la procédure d’arbitrage. Elles ont influencé la procédure arbitrale en trans-formant le mode de communication. On a créé des systèmes de gestion électronique de la pro-cédure et le recours aux nouvelles technologies est fortement recommandé par les institutions arbitrales. Les Règles IBA sur la preuve font également appel aux NTIC, surtout lors de la production des documents et pour l’organisation des audiences d’administration de la preuve. Les institutions, le tribunal arbitral ou les parties doivent respecter les exigences de protection des données et d’égalité entre les parties lors de l’utilisation de présentations visuelles pendant les audiences.
Néanmoins les NTIC n’ont pas entraîné un accroissement de l’arbitrage en ligne. Cela découle d’une analyse juridique selon laquelle si la forme électronique de la convention d’arbitrage ou de la sentence ne constituent pas, par elle-même, un obstacle, l’arbitrage en ligne n’est pas adapté à la dimension des litiges traditionnellement soumis à arbitrage.

Mots-clef : règlement des litiges – arbitrage - ADR - arbitrage en ligne - communication électronique - système de gestion électronique –
t. 54, 2011 : p. 55-66


Noël & Yoanna Pons, L’investigation informatisée des fraudes
La cybercriminalité est désormais une activité industrialisée. Elle affecte aussi bien la sphère privée que l’économie et l’intelligence économique. Le grand nombre de personnes œuvrant dans ce domaine, l’importance des sommes détournées et des flux devant être pro-tégés, la capacité de manœuvrer au niveau mondial exigent un minimum d’organisation. La criminalité et les mafias en ont naturellement fourni les moyens puisqu’elles utilisaient ce vecteur depuis l’origine. Le caractère généralisé de ces montages nécessite une amélioration constante des paramètres de sécurité car la mondialisation rend les poursuites difficiles.
Mots-clef : Hacker – cracker – scam – smurf - cukoo-smurphing - phishing - pharming - botnet - internet protocol - cloud computing
t. 54, 2011 : p. 67-80


Déborah & Lionel Potelle & Maurel, La jurisphère
Le Web 2.0 représente le Web social, le principe est la simplification d’utilisation avec les propriétés suivantes : participation, réseaux sociaux, médias sociaux (travail colla-bo-ratif, communauté de pratique et communauté d’intérêt). Les réseaux sociaux ont un intérêt pour la veille, la gestion de l’information, la diffusion de l’information, la visibilité, la communication…
Le droit et les médias sociaux sont-ils deux mondes incompatibles ? La jurisphère est présente sur les blogs, les wikis, les réseaux sociaux. Il y a même possibilité d’animer une communauté autour du droit. Un exemple à SKEMA Business School (une grande école de management) où une communauté est constituée d’enseignants, d’étudiants, de professionnels (diplômés) et de collaborateurs sur les différents campus mais aussi à distance.

Mots-clef : Communauté – Web 2.0 – Réseaux sociaux – Enseignement supérieur – Grande école – Droit – Jurisphère – Blog – Veille - Wiki
t. 54, 2011 : p. 81-92


Jean Gasnault, Les NTIC et les avocats
Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sont installées au cœur de la pratique des avocats : de la gestion électronique des documents venant des clients et des contradicteurs à leur conservation, des fonds documentaires accumulés au savoir-faire et la formation qui en sont tirés, des répertoires de contacts et de deals qui s’enrichiront à partir de ces informations et de la facturation qui en découle, se dessine une figure géométrique dont les côtés communiquent et dont l’orthocentre est électronique et unique : les dossiers clients d’un cabinet et derrière eux les avocats qui les traitent. Circonspect, l’avocat a introduit progressivement les NTIC dans ses activités en déléguant souvent leur usage. Muni de sa signature électronique personnalisée, l’avocat en devient désormais l’acteur central, en concurrence directe avec ses confrères. Le mieux formé et informé sera le plus performant s’il sait dialoguer avec ses supports, ses fournisseurs et… ses confrères.
Mots-clef :
t. 54, 2011 : p. 93-122


Sandrine Peraldi, Traduire le droit : vers des normes de référencement européennes ?
La présente communication porte sur une thématique extrêmement vaste et complexe : celle de la traduction juridique. Du fait de ses spécificités et des difficultés d’ordre conceptuel et terminologique qu’elle engendre, elle est en effet souvent considérée comme une activité traduisante à part. Pour mettre en exergue ces difficultés, nous nous appuierons sur deux cas pratiques spécifiques : celui du multilinguisme, d’une part ; autrement dit la traduc-tion telle qu’elle est pratiquée dans les institutions européennes. Cette dernière concentre effectivement, à elle seule, l’ensemble des écueils que l’on peut rencontrer en traduction juridique. Par ailleurs, nous clôturons cette contribution par une présentation du traitement terminologique du droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), domaine novateur s’il en est.
Mots-clef : traduction juridique – terminologie - interculturel - institutions européennes - bases de connaissances
t. 54, 2011 : p. 123-132


Catherine Crémoux, Les NTIC et l’externalisation de la fonction juridique
L’externalisation de la fonction juridique (legal process outsourcing LPO), née de la sous-traitance traditionnelle des tâches juridiques, s’est avant tout développée pour des raisons de réduction de coûts mais les progrès des solutions technologiques l’ont également favorisée. Le LPO semble inévitable étant donné la prolifération et la complexité des données que les services juridiques sont amenés à traiter. Ce phénomène est apparu surtout aux Etats-Unis et dans le Royaume-Uni, mais il risque également de transformer pour longtemps la pratique juridique en France et sur le continent européen.
Mots-clef : Externalisation - legal process outsourcing – offshore - traitement des données - optimisation des coûts de la fonction jurid
t. 54, 2011 : p. 133-137


Nathalie Moureau, L’édition et les NTIC Quel modèle économique ?
L’édition juridique professionnelle, scolaire et universitaire semble avoir abordé avec succès le tournant du numérique, les données économiques témoignent en effet pour la filière d’un scénario bien plus favorable que celui que connait l’édition musicale. Cet article propose de faire le point sur les évolutions en cours en étudiant : d’une part la modification de la structure du marché du fait de l’arrivée de nouveaux acteurs ; d’autre part en montrant comment la numérisation a contribué à modifier les propriétés du bien éditorial, le faisant basculer dans la catégorie des « biens collectifs » et conduisant les grands groupes de l’édition juridique à développer de nouvelles stratégies de création de valeur.
Mots-clef : édition juridique - bien collectif – Internet - nouveau modèle économique
t. 54, 2011 : p. 139-150

Dialogue et pouvoir

Jürg Steiner, Deliberation et media
La littérature philosophique sur le modèle de la démocratie déliberative insiste sur la qualité déliberative dont peuvent faire preuve les média. C’est seulement à cette condition que l’on peut avoir une sphère publique où une pluralité d’opinions peuvent émerger. Des recherches empiriques révèlent néanmoins que les média présentent la politique comme un jeu de divertissement avec des gagnants et des perdants, bien loin de l’idéal délibératif d’un échange réfléchi d’arguments. Étant donné la pression du marché sur les média, il est difficile d’y remédier. L’espoir le plus grand se trouve dans de petites niches sophistiquées des débats en ligne.
Mots-clef : Délibération – média - débat en ligne – philosophique – empirique – praxis
t. 54, 2011 : p. 193-205


Picavet, Guibet Lafaye & Reber, Introduction Dialogue et pouvoir

Mots-clef :
t. 54, 2011 : p. 153-160


Caroline Guibet, Faut-il éduquer à la délibération ?
Dès son origine, l’école républicaine s’est donnée, en France, pour mission de former les individus à être des citoyens. Aujourd’hui toutefois et au vu de l’évolution des conditions sociales et politiques de nos démocraties, l’éducation à la citoyenneté, pour être effective et paritaire, ne peut plus se penser dans la continuité des programmes d’éducation civique qui se sont succédé jusqu’à présent. L’exercice de la citoyenneté et de la participation politiques ont évolué. Notre souci sera, par la réflexion que nous proposons, de contribuer à une redéfinition d’un contenu éducatif approprié aux nouvelles exigences de la citoyenneté fondées sur la parité, la participation et la délibération.
Mots-clef : Éducation – citoyenneté – libéralisme – républicanisme - socle commun de connaissances et de compétences
t. 54, 2011 : p. 161-176


Soumaya Mestiri, Débat public, démocratie délibérative et démocratie contestataire : pour un concept de démocratie post-libérale
Avec le regain d’intérêt qu’il a suscité chez les historiens puis les philosophes à partir des années 1990, le républicanisme s’est rapidement positionné comme une alternative séduisante au libéralisme, prônant la contestation (Pettit) contre le consensus (Rawls). Certains ont vu dans son arsenal théorique des armes de choix pour rendre justice aux mino-rités, non reconnues par le libéralisme procédural en général et politique en particulier. Le présent travail s’attache à questionner les prétentions républicaines et à en estimer la réussite effective au regard d’une « minorité particulière » : les femmes.
Mots-clef : libéralisme, femmes, minorités, démocratie, Pettit, Rawls, Okin
t. 54, 2011 : p. 177-192


Charles Girard, La délibération médiatisée Démocratie et communication de masse
Les théories récentes de la démocratie délibérative se désintéressent largement de la politique de masse : supposant que seul le contexte du face à face rend possible la délibération, elles rejettent d’emblée l’idée que celle-ci puisse passer par la communication de masse. La pertinence de l’idéal délibératif pour les régimes démocratiques contemporains dépend pourtant de la possibilité d’une telle délibération médiatisée. Elle est certes difficile à concevoir : dans la mesure où la communication de masse est difficile à réguler, propice à la passivité, fragmentée et asymétrique, elle paraît peu apte à accueillir une délibération normée, engagée, publique et égalitaire. Il est toutefois possible de concevoir un concept satisfaisant de délibération médiatisée, en révisant notre compréhension de la délibération et en tenant compte des ressources spécifiques que les médias offrent pour l’échange public des raisons entre citoyens égaux. Cet article considère les conditions de possibilité d’une telle délibération.
Mots-clef : Démocratie délibérative – communication - médias de masse – publicité – égalité - régulation
t. 54, 2011 : p. 207-224


Emmanuel & Dawidson Picavet & Razafimahatolotra, Dialogue entre les institutions et stratégie
Cette contribution est consacrée aux aspects méthodologiques de l’étude des négociations qui ont pour enjeux des remaniements normatifs. La dimension discursive ou argumentative est présente dès lors que des divergences (donnant lieu à négociation) se présentent comme des écarts dans l'interprétation des normes et principes reconnus par les uns et les autres. Sont examinées les manières de traiter de l’incidence de ces négociations « avec argumentation » sur les positions d’autorité réelle des agents institutionnels. À partir d’exemples, on peut prendre la mesure de l’incidence des interprétations argumentées et évolutives des règles du jeu, lorsque s’abaisse le degré d’ambiguïté de la situation normative. On s’attache à comprendre comment les acceptations successives autour de l’interprétation des règles conditionnent la perception des actes et des marges de manœuvre des acteurs institutionnels.
Mots-clef : Argumentation – autorité – délibération – institution – interprétation – pouvoir
t. 54, 2011 : p. 225-242


Mathilde Cohen, La sincérité peut-elle être une norme juridique ?
Toutes sortes de contraintes juridiques permettent, pense-t-on, de contrôler les processus délibératifs et décisionnels mis en œuvre par les institutions publiques, qu’il s’agisse d’administrations, de juridictions ou d’assemblées parlementaires. L’une de ces contraintes, que les juristes désignent communément sous l’appellation "obligation de motivation", requiert de la part de certains décideurs qu’ils indiquent les raisons qui justifient de leurs décisions.
Toutefois, quel type de raisons doit-on exiger ? Si l’on astreint les institutions publiques à présenter des raisons « sincères » pour justifier leurs décisions, s’agit-il d’un devoir de sincérité au même sens où l’on attend de nos interlocuteurs qu’ils soient sincères dans le cadre de relations privées ? Nous défendons la thèse selon laquelle la notion de sincérité ne peut se transposer telle quelle du contexte de la moralité privée au contexte public et juridique : si norme juridique de sincérité il y a, ce doit être en un sens bien différent.

Mots-clef : Motivation - raison explicative - raison justificative - raison publique – justi-fication - institutions publiques – délibéra
t. 54, 2011 : p. 243-259


Bernard Reber, Les risques de l’exposition à la délibération des autres
Si la délibération est souvent comprise comme un acte collectif, elle peut aussi signifier une activité réflexive individuelle. Cette activité cognitive complexe comprend notamment la description, l’évaluation, la justification ou encore l‘argumentation en vue de décisions à prendre. Les deux sens possibles de l’usage courant du terme délibération peuvent entrer en conflit, ou du moins l’exposition de la délibération individuelle à la délibération des autres partenaires ne va pas de soi. Ce parasitage peut se payer au prix d’un manque de cohérence ou d’une soumission à la voix des autres qui n’a pas toujours lieu d’être. Les garan-ties offertes par la théorie de la démocratie délibérative vont plus dans le sens du respect des autres partenaires plutôt que celui de la consistance des arguments. C’est surtout le cas avec les délibérations éthiques. Certaines théories politiques ayant contribué à légitimer la théorie de la démocratie délibérative (Rawls, Habermas) sont peu hospitalières à la délibération éthique et individuelle. J’essaie au contraire de partir du champ du pluralisme des théories éthiques comme espace pour des délibérations individuelles à confronter. À l’aune d’innovations insti-tutionnelles expérimentales participatives, il nous faudra proposer quelques améliorations à cette théorie en ce qui concerne l’un de ses ingrédients majeur, les arguments, notamment les arguments éthiques.
Mots-clef : démocratie délibérative - théories morales – pluralisme – argumentation - Rawls - Habermas
t. 54, 2011 : p. 261-281

Étude

Bénédicte Lavaud-Legendre, De la traite des noirs à la traite des êtres humains La modernité d’une vieille notion
L’expression « traite des êtres humains » est aujourd’hui passée dans le langage courant. De nombreuses conventions internationales et textes de droit interne définissent en ce début de XXIe siècle cette pratique comme recouvrant les actes commis préalablement à l’exploitation d’une personne. Or, l’approche historique montre que le terme de « traite » a été initialement appliqué dans trois contextes différents : la traite des esclaves – juridiquement qualifiée de telle au début du XIXe –, la traite des femmes ou traite des blanches – expression recensée près d’un siècle plus tard – avant de ressurgir à la fin du XXe siècle sous la forme de traite des êtres humains. Ce travail vise à mettre en lumière l’unité sous-jacente aux divers emplois de la notion afin d’en analyser le sens contemporain. Cette perspective historique fait émerger une définition de la notion d’exploitation, notion centrale mais pour le moins incertaine dans l’infraction contemporaine de la traite des êtres humains.
Mots-clef : Esclavage, traite des noirs, traite des blanches, traite des êtres humains, exploi-tation, commerce, consentement de la victi
t. 54, 2011 : p. 285-308


David Fonseca, La métaphysique des constitutionnalistes Analyse généalogique du discours doctrinal sur la crise de la loi
Selon la vulgate des constitutionnalistes, la description de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la loi est décisive. Elle aurait, selon la doctrine même, permis de mettre en place un discours authentiquement scientifique, la doctrine disposant désormais d’un objet à décrire. Les concepts de démocratie, de liberté, de sécurité, etc., ne seraient plus désormais prescriptif, puisqu’ils seraient subsumés sous la jurisprudence du Conseil constitu-tionnel. À partir de l’analyse du discours professoral sur le contrôle de la loi, notamment sur ses qualités (accessibilité, intelligibilité, normativité, etc.), on peut montrer comment ce dis-cours est repris dans ce qu’il prétend en réalité subvertir : il est surdéterminé par des préoc-cupations ontologiques. De sorte que la systématicité de la métaphysique y est plus puissante que ce qui prétend la détruire ou lui échapper. Pour le dire sommairement, à travers la théma-tique de la crise des qualités de la loi, le professeur semble énoncer une problématique de la « chute » qui semble bien avoir pour horizon nostalgique une nature de la loi. Or, le thème de la crise de la loi, l’idée de la dégradation de la loi, est en effet une idée naturaliste par excel-lence. S’il y a dégradation dans le discours doctrinal, c’est qu’il y a véritablement « quelque chose » qui se dégrade, et ce « quelque chose », quel que soit son mode de désignation, quelle que soit la volonté de la doctrine de s’en prémunir en le rejetant, est, nécessairement nature puisqu’une relation de dégradation relie alors directement la loi à ce qui est son état actuel, c’est-à-dire la nature de la loi corrompue. Que ce « quelque chose » relève de postulations philosophiques, il reste qu’il constitue l’un des noyaux durs, incontournable, de toute approche de la loi dans la doctrine constitutionnaliste. À moins de la réduire à un recueil d’opinions, à des échelles d’attitudes, l’objet de cette étude, du fait même de son objet totale-ment surdéterminé par cette ontologie, ne peut pas ne pas se questionner sur les présupposés métajuridiques, disons le mot : proprement ontologiques du discours doctrinal sur la loi, qui finissent par ruiner les prétentions à la scientificité de la doctrine.
Mots-clef : doctrine constitutionnaliste - discours scientifique - crise de la loi - rhétorique - métaphysique
t. 54, 2011 : p. 309-372


Emmanuel Jeuland, L’école relationnaliste du droit : la nouaison ?
L’école relationaliste du droit est une réunion d’auteurs mettant le rapport juridique au centre de leur conception du droit, avant la norme et l’institution. Ces auteurs étaient jusque-là dispersés dans diverses traditions nationales (France, Allemagne, Italie, Espagne et Etats-Unis) et leur rapprochement est une reconstruction tardive. Elle survient cependant à un moment où le besoin du concept de lien de droit et d’interaction se fait sentir pour tenter de rendre compte de la complexification et de la globalisation du droit. Ainsi, une école de théorie du droit qui n’existait qu’en pointillé semble parvenir à la nouaison, c’est-à-dire à ce moment où la fleur se fait fruit.
Mots-clef : institution – lien – obligation – norme - rapport de droit – relation
t. 54, 2011 : p. 373-387


Cyril Sintez, À l’origine de la sanction, la norme ou son interprétation ? Une question théorique féconde pour la pratique
Depuis et dans le prolongement des travaux de Paul Amselek, d’autres juristes ont réfléchi et apporté leur contribution à une notion de norme dépouillée d’une assimilation restreinte à son énoncé. La norme existe par-delà le texte. Dans ce questionnement, la sanction de la norme demeure, quant à elle, toujours une inconnue. Or, il se pourrait bien que la recherche de sa source conduise précisément là où mènent les travaux sur la notion moderne de la norme. Et de permettre incidemment une lecture plus cohérente du langage de la science du droit et une vision nouvelle de l’introduction de l’action en justice.
Mots-clef : sanction - norme – interprétation
t. 54, 2011 : p. 389-396

Compte rendu

Catherine Puigelier, Les femmes et l’écriture de l’histoire (1400-1800)

Catherine Puigelier, Martine Reid, Des femmes en littérature

Jacques Dagory, Carole Vivant, L’historien saisi par le droit. Contribution à l’étude des droits de l’histoire

Jacques Dagory, Stamatios Tzitzis, Maria Protapas-Marnelle et Bjorne Melkevic (sous la direction de), Mythe et justice dans la pensée grecque

Jacques Dagory, Jean de La Fontaine juriste ?, Lecture de fables choisies à la lumière du droit, Journée d’étude « Thesa nostra »

Jacques Dagory, Blandine Hervouët, Jacob-Nicolas Moreau. Le dernier des légistes. Une défense de la constitution monarchique au siècle des Lumières

Catherine Puigelier, Olivier de Bernon, Condorcet. Raison et connaissance

Jacques Dagory, Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française, Le droit souple, Journées nationales, tome XIII

Catherine Puigelier, Paul Jorion, Comment la vérité et la réalité furent inventées

Catherine Puigelier, Pierre Fleury-Le Gros (sous la direction de), Le temps et le droit

---

Cliquez sur le symbole pdf pour télécharger l'article s'il est en libre accès.