Sommaire du numéro de 1999

Le droit et l'immatériel

François Terré, Avant-propos

Mots-clef :
t. 43, 1999 : p. 9-11


Angel Sanchez de la Torre, Qu'en est-il de la réalité du droit ?
En partant d'une analyse de la réalité abstraite du droit, cette étude montre le rôle spécifique de la notion de mesure, assumant une fonction transactionnelle des intérêts et des biens et déterminant la justice dans les rapports intersubjectifs. Aristote est réinterprété dans cette optique.
Mots-clef : réalité abstraite, Aristote
t. 43, 1999 : p. 13-25


Valentin Petev, Virtualité et construction de la réalité sociale et juridique
Partant des acquis de la philosophie analytique du langage et du constructivisme épistémologique de nos jours, l'auteur tente de démontrer les liens, à son avis indéniables, entre connaissance, comme acte collectif, langage et action en société. Dans cette perspective, il affirme que la réalité sociale et juridique est construite par nos actes et se trouve, en ce sens, à notre disposition.
Mots-clef : virtualité, philosophie analytique, langage, constructivisme
t. 43, 1999 : p. 27-34


René-Marie Rampelberg, Pérennité et évolution des res incorporales après le droit romain
Les juristes romains, à la différence de Gaïus, laissaient les droits en dehors des choses, fussent-elles incorporelles. Ils n'ont pourtant pas exclu les servitudes, l'usufruit, les créances et d'autres droits des biens formant un patrimoine, considérant bien alors ceux-ci comme choses incorporelles. Le Moyen Âge rejette aussi l'opposition gaïenne entre matière et droit en bâtissant la technique des propriétés simultanées sur un même fonds , elles ne sont toutes que des choses incorporelles. Peu importe que les biens soient, eux corporels ou incorporels. Aujourd'hui encore - la matière immobilière devant être considérée à part - la tradition coutumière continue à se manifester, remettant une nouvelle fois en cause la stricte dissociation gaïenne entre propriété corporelle, capacité de disposer totalement de la matière, et le droit, élément incorporel, sur la propriété d'un tiers.
Mots-clef : res incorporales, Rome
t. 43, 1999 : p. 35-43


Salvatore Amato, "Rien qui soit" : présences juridiques de l'immatériel
L'auteur essaie de mettre en évidence trois façons différentes de considérer le rapport entre le droit et l'immatériel : "absence" en tant que "présence de l'infini" (modèle romanistique) , "absence" en tant qu'"infinie présence" (modèle jusnaturaliste) , "absence" en tant que "présence du néant" (modèle kelsénien). Les problèmes métahistoriques qui se trouvent derrière ce schéma sont : la transcendance, l'immanence, la contingence. Le droit est toujours quelque chose de différent de l'événement particulier, de l'apparence particulière (transcendance) , le droit est toujours égal à lui-même, il a toujours une donnée immuable qui en garantit l'intime cohérence (immanence systématique) , le droit change, c'est une incessante affirmation et négation (contingence). L'immatériel est derrière chacun de ces aspects.
Mots-clef : absence, présence, jusnaturalisme, Kelsen, transcendance, immanence, contingence
t. 43, 1999 : p. 45-59


Pierre Catala, L'immatériel et la propriété
Les caractéristiques fondamentales de la propriété privative sont l'opposabilité erga omnes et l'abusus , au contraire l'objet du droit, la res ne paraît pas impliquer nécessairement une substance tangible. Il n'est donc pas abusif de parler de propriétés immatérielles, alors surtout que les progrès de la physique reculent vers l'infiniment petit la notion de chose.
Mots-clef : propriété, erga omnes, abusus
t. 43, 1999 : p. 61-63


Daniel Gutmann, Du matériel à l'immatériel dans le droit des biens. Les ressources du langage juridique
Le développement des réalités immatérielles met à l'épreuve le droit des biens en tant que celui-ci constitue un système linguistique. S'il apparaît, à l'analyse, que de nombreux concepts actuels peuvent être adaptés analogiquement à de nouveaux types de biens, il convient toutefois de mesurer les effets pervers d'un "forçage" systématique du système du droit des biens.
Mots-clef : biens, immatériel
t. 43, 1999 : p. 65-78


Frédéric Zenati, L'immatériel et les choses
La dématérialisation du droit est liée à l'évolution de l'économie. Pour autant, elle n'est pas linéaire à cause des vicissitudes accompagnant l'élaboration des représentations juridiques. En témoigne la matière des biens, qui a commencé de s'éloigner de la réalité physique depuis longtemps, mais dont l'évolution vers l'intemporel a été occultée par la récurrence du corporalisme. L'idée que les choses sont nécessairement des corps n'est pas romaine mais romaniste et l'idéalisme moderne n'a pas su se départir de cette tradition malgré sa propension à l'abstraction. C'est l'avènement de la société industrielle qui, par l'extension de l'appropriation qu'elle a provoquée, a rendu intolérable cette restriction et fait sauter le verrou. Par l'extension paroxystique qu'elle donne par ailleurs à la valeur, cette société fait découvrir que la valeur gisait dans le droit depuis toujours sans qu'on s'en soit aperçu, révélant entre lui et l'immatériel l'existence d'une complicité structurelle.
Mots-clef : dématérialisation, corporalisme, chose
t. 43, 1999 : p. 79-95


Jean Clam, Choses, échange, média. Enquête sur les étapes d'une dématérialisation de la communication
L'étude tente en un premier temps d'éclairer le concept de la "chose" juridique. Elle le fait en partant de l'ancien droit réel et du Sachenrecht allemand, pour s'intéresser ensuite à l'esquisse des catégories de la chose et de la possession (son pendant intentionnel) dans la Doctrine du droit kantienne. Cette esquisse est ensuite contrastée avec la fluidité des choses de l'échange protojuridique, tel qu'il se dessine dans la socioanthropologie du don. Ce contraste, en faisant redécouvrir l'improbabilité de nos catégories jusréelles, prépare l'exposé d'une théorie de médialisation des choses, qui prend son départ chez Parsons. La trajectoire de l'étude est celle d'une dématérialisation de la réalité objective qui culmine dans une culture parfaitement sémiologisée.
Mots-clef : chose, échange, dématérialisation, communication, Allemagne, Kant, Parsons
t. 43, 1999 : p. 97-137


Marie-Anne Frison-Roche, L'immatériel à travers la virtualité
L'immatériel se désigne souvent par le terme de virtualité, que le langage juridique incorpore. Mais les doubles sens sont porteurs de confusion et rendent incertaine l'application des régimes juridiques. Or, en droit, la virtualité peut être, dans un sens aristotélicien, l'anticipation du développement futur mais certain des choses. Le droit, en prenant en compte cela, voyage dans le temps. D'une façon plus nouvelle, la virtualité peut être, dans un sens platonicien, un monde autonome d'images et d'idées, que le droit doit saisir par l'imagination. Il voyage alors dans l'espace.
Mots-clef : virtualité, Aristote, Platon
t. 43, 1999 : p. 139-148


Pierre Tabatoni, L'incorporel comme ressource économique. Propos introductifs
En tant qu'économiste, je trouve flatteur et stimulant d'apprendre ici que l'économie peut apporter son écot à la pensée juridique et à la philosophie du droit. L'incorporel dans le domaine économique est, par définition, une ressource. Elle s'appuie de plus en plus sur l'expérimentation, les aptitudes humaines à assimiler les processus d'apprentissage, de transmission des connaissances, de relations interactives, la recherche et le développement, l'organisation pour l'innovation, la gestion des systèmes d'information et de communication, etc. Il offre des services qui doivent être étendus et employés dans le cadre d'une pratique adéquate de gestion stratégique, capable d'utiliser la technologie moderne de l'information et les interactions dans le cadre d'une stratégie générale de développement. Ce type de stratégies se mondialise de plus en plus, notamment grâce à l'utilisation des réseaux, et l'incorporel, en tant que ressource, privilégie cette tendance. Voici un nouveau défi pour la conception et la pratique du droit.
Mots-clef : incorporel, économie, communication, mondialisation
t. 43, 1999 : p. 149-152


Maître Christian Pisani, L'acte dématérialisé
Le droit de la preuve de l'acte dématérialisé entre prédétermination et liberté. La solution contractuelle peut-elle résoudre ce dilemme ?
Mots-clef : acte, dématérialisation, contrat, preuve
t. 43, 1999 : p. 153-161


Jérôme Huet, Preuve et sécurité juridique en cause dans l'immatériel
La sécurité juridique, dans les contrats conclus par des moyens électroniques, dépend de l'admission par le droit de dispositifs techniques comme la cryptologie. Les règles de preuves sont aussi déterminantes : elles doivent exiger des garanties pour contrebalancer les risques engendrés par l'immatérialité du support utilisé pour conclure la transaction.
Mots-clef : preuve, sécurité, contrat, informatique, cryptologie, immatériel
t. 43, 1999 : p. 163-166


Wanda CAPELLER, Un net pas très net. Réflexions sur la criminalité virtuelle
Confiance, risque, anonymat et responsabilité s'enchevêtrent au sein de la communauté virtuelle suivant un jeu d'interactions complexe qui engendre l'émergence d'un champ criminel abstrait et systémique. Les acteurs virtuels sont des co-constituants de ces systèmes. Ils produisent et reproduisent en permanence des contextes matériels réels où se concrétisent aussi des relations illicites. Ils engendrent une véritable communauté d'action virtuelle interactive illégale. La criminalité virtuelle se révèle ainsi comme une question sensible pour la société globalisée. En matière de cybercontrôle étatique, une "démarche purement nationale est illusoire". Par son caractère transnational et décentralisé, par la fugacité et la volatilité de ses contenus, le cyberespace ne peut s'organiser et définir des règles communes de fonctionnement qu'à partir d'une coopération internationale sans faille. Les activités criminelles virtuelles, étant "désincarnées" n'ont pas besoin du face-à-face. L'adoption d'un nouveau paradigme s'impose si l'on veut rendre compte de ce glissement vers l'immatériel et encadrer une réflexion criminologique novatrice. L'auteur suggère qu'on se réfère à un paradigme systémique abstrait.
Mots-clef : informatique, internet, virtualité, crime, mondialisation, systémique
t. 43, 1999 : p. 167-185


Hélène Ruiz Fabri, Immatériel, territorialité et État
Le développement des communications immatérielles et la porosité du territoire de l'État à leurs mouvements posent la question de la maîtrise par l'État d'un espace normatif national normalement calqué sur le territoire et exprimé dans le principe de territorialité. Il existe certes des alternatives normatives mais certaines mettent en cause le monopole de l'État. La perte de contrôle du territoire par l'État conduit à se demander si la façon dont cette entité est définie par le droit international reste valable. Il semble possible de dire que les évolutions, si importantes qu'elles soient, n'ont pas encore altéré cette validité.
Mots-clef : immatériel, état, territoire, international
t. 43, 1999 : p. 187-212


Georges Vermelle, L'immatériel et la répression
Le terme "immatériel" laisse traditionnellement indifférente la répression. Le droit pénal considère fondamentalement l'infraction sous l'angle de son élément matériel. Toutefois, les activités partiellement dématérialisées, surtout si elles se développent dans l'ordre international, sont de nature à poser à ce droit de nouvelles questions. Tel est le cas des réseaux modernes de communication, notamment d'Internet. De ce point de vue, repenser le droit pénal n'est peut-être pas nécessaire. Mais penser à la manière de remplir la mission à laquelle il n'était pas préparé paraît inéluctable.
Mots-clef : dématérialisation, internatinal, répression, crime, communication, internet
t. 43, 1999 : p. 213-223


Pierre Caye, La condition immatérielle du monde et la question du droit
Il existe un noeud indéfectible entre l'Etre, la technique et le droit. Pourtant, ce noeud étroit semble aujourd'hui remis en cause par les nouvelles techniques de communication qui non seulement brouillent le travail de qualification et de maîtrise des faits par le droit, mais de façon plus décisive encore engendrent une véritable désinstitutionnalisation du monde. Le droit devient simple régularisation. C'est la possibilité même du droit, de son intelligence des choses et de sa justice qui est ici menacée. Mais le droit a un génie que rien ni personne ne peut venir lui ôter : le génie de la durée, de la transmission et de la succession des choses et des êtres à travers le temps. Il appartient alors au droit de penser ce qu'il en est du temps et de la transmission à l'épreuve de la dématérialisation technique du monde pour en surmonter le nihilisme.
Mots-clef : technique, être, communication, fait, dématérialisation
t. 43, 1999 : p. 225-232


Pierre-Yves Gautier, Rapport de synthèse
L'immatériel envahit nos vies. Le droit, tout le droit, est alors forcément concerné. Comment réagir ? Avant d'adopter un comportement réactif, positif ou négatif et peut-être se remettre en question, il faut comprendre le phénomène de propagation dans le réel par ce qui n'est point palpable par certains de nos sens, comme le toucher. Tout est alors dans la connaissance et la perception du phénomène par notre entendement. Alors, on s'aperçoit qu'il s'agit d'une aube et point d'un crépuscule.
Mots-clef : immatériel
t. 43, 1999 : p. 233-240

Etudes

François Terré, Sur le phénomène de la violence
L'auteur examine, contre les doctrines qui généralisent le phénomène de la violence ou aspirent à la supprimer, les liens complexes entre la violence et le droit qui sont au coeur de la dynamique des systèmes sociaux.
Mots-clef : violence
t. 43, 1999, p. 243-252


Vincenzo Marinelli, Propos sur la responsabilité dans l'administration de la juridiction
L'auteur s'interroge d'abord sur la catégorie conceptuelle : "administration de la juridiction". L'analyse des formes de responsabilité dans ce domaine - notamment par rapport au droit italien, mais aussi bien en perspective comparatiste - montre la difficulté d'identifier des limites précises quant à plusieurs aspects de la conduite fautive qui peut être tenue d'un chef de juridiction (culpa in vigilando, culpa in eligendo, etc.). D'où la nécessité d'en juger avec rigueur et en même temps avec prudence, et l'importance de dépasser le point de vue strictement juridique pour s'engager dans une "Éthique de la responsabilité".
Mots-clef : responsabilité, administration de la juridiction, Italie
t. 43, 1999, p. 253-257


François Diesse, Le devoir de coopération comme principe directeur du contrat
Découverte par la pratique des affaires, la coopération est à l'aube des transactions et s'impose également comme l'horizon vers lequel l'évolution des relations contractuelles est tournée. Les juges et le législateur ont parfois imposé certaines de ses applications particulières à certains types de contrats et surtout étendu le principe à toutes les conventions. Parce que la coopération gouverne incontestablement le contrat de l'intérieur et en même temps de l'extérieur. De l'intérieur, la coopération est la nervure du contrat. Elle est sa substance. Et à ce titre elle imprègne l'ensemble des rapports contractuels des effets de ses éléments constitutifs en faisant du contrat un acte de solidarité entre les parties et un instrument d'harmonisation de leurs attentes et promesses réciproques. De l'extérieur, l'exigence de la coopération est la voie par laquelle les normes de moralisation et de comportement issues de sources diverses pénètrent le contrat pour le dynamiser et le revitaliser.
Mots-clef : coopération, contrat
t. 43, 1999, p. 259-302


Wagdi Sabete, La théorie du droit et le problème de la scientificité. Quelques réflexions sur le mythe de l'objectivité de la théorie positiviste
L'inadaptation de la théorie positiviste kelsenienne aux mutations du droit public positif nous incite à reconstituer la théorie actuelle du droit pour faire face à de telles mutations. Quant à la prétendue scientificité de la théorie pure, elle n'a jamais été autant à l'épreuve qu'aujourd'hui.
Mots-clef : scientificité, positivisme, Kelsen
t. 43, 1999, p. 303-326


Christophe Samper, Argumentaire pour l'application de la systémique au droit
La systémique et le droit ne sont pas antinomiques. Ce point semble acquis, pourtant rares sont les travaux juridiques qui y font référence. Cette étude a pour objet de démontrer que le droit a intérêt à recourir à la systémique, qui plus qu'une simple méthode, peut se révéler une véritable méthodologie. Elle permet alors d'expliquer le droit, mais également d'expliquer au droit (pris en tant que système).
Mots-clef : systémique
t. 43, 1999, p. 327-348


Moïse Nembot, Ordre juridique et "neutrons législatifs"
Tout texte a la signification que le lecteur lui confère. Interprétant et appliquant un texte juridique, le législateur, l'administration et le juge exercent un pouvoir de création de la norme qu'ils nient. Ils peuvent décider en consicience si un acte, à eux soumis, est une norme ou simplement des déclarations d'intention. Ainsi créent-ils des neutrons législatifs et autres actes inopérants. Bouleversant l'ordre juridique, le juge constitutionnel parvient à placer les lois ordinaires au-dessus des lois générales en privant celles-ci de leur validité. Loin du processus de contrôle de la conformité de l'acte à la norme supérieure qui fonde un ordre juridique, le juge constitutionnel, persuadé par la doctrine, s'emploie à retirer aux actes leur efficacité juridique au moyen de la substitution du pouvoir en valeur de droit. Par des justifications il tente, comme l'y conduit la doctrine traditionnelle, de dissimuler son pouvoir de vouloir et fait passer son pouvoir discrétionnaire pour une compétence liée. Il s'agit en réalité d'une idéologie dominante, caractéristique d'un pouvoir centralisé au sein duquel l'autorité crée la norme qu'elle prétend appliquer, y compris sa propre compétence de production d'épiphénomènes.
Mots-clef : norme, constitution
t. 43, 1999, p. 349-357

Dossier Niklas Luhmann

Jean Clam, Pièges du sens, dynamique des structures. Le projet d'une sémantique historique chez Niklas Luhmann,

L'article est une présentation des études de sémantique historique qui constituent un genre et un corpus importants et peu connus de l'oeuvre luhmanienne. Le programme de cette sémantique est celui d'une saisie, dans la diachronie, des processus de différenciation fonctionnelle des sociétés modernes dès leur émergence. La thèse est celle d'un lien fondamental entre les évolutions sémantiques d'une part, et celles de la structure sociale de l'autre. L'article s'attarde sur les études les plus récentes pour donner une idée de la mise en oeuvre du programme luhmannien. L'ensemble des angles de vision proposés (sur la nature, la politique, l'amour, la culture) convergent dans la figure d'une sociologie de la connaissance dont le constat central est celui du paradoxe d'une communication sociale sans référant en dehors d'elle-même.
Mots-clef : Allemagne, Luhmann
t. 43, 1999 : p. 361-378


Pierre Guibentif, Après Niklas Luhmann,

Nous nous interrogeons, au moment où Niklas Luhmann vient de disparaître, sur la signification de son oeuvre pour le développement de la sociologie en général et de la sociologie du droit en particulier. L'apport théorique de son oeuvre elle-même commence à être mieux connu. Il vaut la peine de relever également l'apport que représentent les débats menés autour de cette oeuvre , ce que peut signifier l'exemple de Luhmann dans des domaines apparemment aussi différents que la pratique de la théorie sociale et la politique des disciplines en sciences sociales , et comment les propositions théoriques de Luhmann peuvent se traduire en suggestions très concrètes au travail empirique en sciences sociales.
Mots-clef : Allemagne, Luhmann
t. 43, 1999 : p. 379-388

Compte rendu

Jean-Marc Trigeaud, Code civil de l’Empire du Japon, 1896

Gérard Guyon, Pierre Maraval, Le christianisme de Constantin à la conquête arabe

Jean-Marc Trigeaud, Johannes M. Apostolake, E Dikaiosunè stè Mukènaïkè Epochè

M. Sabété, Gilles Boëtsch, Baudoin Dupret et Jean-Noël Ferrié (dir.), Droits et sociétés dans le monde arabe

E. Berthaud, Luis Moisset de Espanés (Pres.), El Ethos y el Estado de Derecho en Occidente

Jean-Marc Trigeaud, Frédéric Mauro & Maria de Souza, Le Brésil du XVe siècle à la fin du XVIIIe siècle

Jean-Marc Trigeaud, Franco Todescan, Metodo, Diritto, Politica. Lezioni di Storia del pensiero giuridico

François Terré, André-Jean Arnaud, Entre modernité et mondialisation, Cinq leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l'État

Jacques Dagory, Claude-Jean Lenoir dir., La tolérance ou la liberté ? Les leçons de Voltaire et de Condorcet

Jacques Dagory, Marceau Long et Jean-Claude Monier, Portalis, l’esprit de justice

Jean-Marc Trigeaud, Pier Paolo Ottonello, Rosmini. L’ordine del sapere e della società

Elisabeth Kessler, Slavoj Zizek, Essai sur Schelling, Le reste qui n’éclôt jamais

Jean-Marc Trigeaud, Antonio Rosmini, Scritti politici, a cura di Umberto Muratore

Pierre Caye, Paul Valadier, Nietzsche, Cruauté et noblesse du droit

Jean-François Kervégan, Diritto e Cultura, 1-1995 : Carl Schmitt e la scienza giuridica europea

Jacques Dagory, Carlos-Miguel Herrera, Théorie juridique et théorie politique chez Hans Kelsen

Jean-Marc Trigeaud, Miguel Reale, Teoria tridimensional del derecho

Jean-Marc Trigeaud, Vittorio Frosini, Saggi su Kelsen e Capograssi. Due interpretazioni del di-ritto

Jean-Marc Trigeaud, Maria Gabriella Esposito, Diritto e vita. La lezione di Capograssi

Vincent Guérin, René Quan Yan Chui, La pensée juridique ou le droit et son enseignement selon Léon Husson

François Terré, Sergio Cotta, Le droit dans l’existence, Élément d’une ontophénoménologie juridique

Dominique Bureau, Bruno Oppetit, Droit et modernité

Jean-Marc Trigeaud, Jean-Luc Petit, Solipsisme et intersubjectivité

François Terré, Mariachiara Tallachini, Diritto per la natura, Ecologla e filosofia del diritt

Jean Clam, & Probleme der Form & Luhmann, N., Maturana, H., Namiki, M., Redder, V., Varela, F., coaut., Beobachter : Konvergenz der Erkenntnistheorie

L. Azoulay, Jean Clam, Droit et Société chez Niklas Luhmann, La contingence des normes

François Terré, Jean-François Perrin, Sociologie empirique du droit

Jean Clam, Wolfgang Sofsky, Traktat über die Gewalt

P. Héritier, Antonio Punzi, Discorso Patto Diritto. La comunità tra consenso e giustizia nel pen-siero di K. O. Apel

Luca Parisoli, Nelson Saldanha, Filosofia do direito

Jacques Dagory, Andrés Ollero-Tassara, Droit « positif » et droits de l’homme

Michel Bastit, Las secundas jornadas hispanicas de derecho natural.

Luca Parisoli, José Miguel Serrano Ruiz-Caideron, Familia y tecnologia

E. Perrier, Post-modernism and Christian Philosophy

Jacques Dagory, Alain Sériaux, Droit canonique

Jacques Dagory, René Metz, Le nouveau droit des Églises orientales

Luca Parisoli, Tomasz Galkowski, Il « Quid jus » nella realtà umana e nella Chiesa

M. M. Marzano Parisoli, Antonio Tarantino, études réunies par, Per una dichiarazione dei diritti del nascituro

M. M. Marzano Parisoli, Vincenzo Ferrari, Giustizia e diritti umani. Osservaziori sociolo-gico-giuridiche

Vincent Guérin, Olsen A. Ghirardi, El Derecho Natural en Alberdi

Jacques Dagory, Association française pour l’histoire de la justice, Les ministres devant la justice

E. Berthaud, Antonio Osuna Fernandez-Largo, La Hermenéutica jurídica de Hans-Georg Gadamer

Vincent Guérin, Vincenzo Marinelli, Ermeneutica giudiziaria, modeli et fondamenti

Vincent Guérin, Juan Vallet de Goytisolo, El razonamiento jurídico : la analogía y la equidad

Vincent Guérin, Olsen A. Ghirardi, El razonamiento judicial

Vincent Guérin, Miguel Angel Ciuro Caldani, Filosofía de la jurisdicción, con especial referencia a la posible constitución de un tribunal judicial del Mercosur

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