Sommaire du numéro de 1994

Le procès

Marie-Anne Frison-Roche, La philosophie du procès, propos introductifs

Mots-clef : procès
t. 39, 1994 : p. 19-24


Nicole Loraux, Le procès athénien et la justice comme division
Puisque Dike désigne à la fois la Justice et le procès en lui-même, il faut se demander pourquoi le procès est souvent considéré comme introduisant la lutte dans la cité. On étudiera l'opposition entre procès et arbitrage dans le cadre historique de la grande amnistie de la fin du Ve siècle à Athènes.
Mots-clef : Grèce, procès, justice
t. 39, 1994 : p. 25-37


Jean-Louis Gardies, Ce que la raison doit au procès
La démocratie athénienne a élaboré une forme très particulière de procès laquelle a modelé à son tour le style de l'argumentation, en particulier dans les démonstrations mathématiques. Le procès de la raison qu'Athènes nous a légué s'est ainsi initialement construit à l'imitation du procès judiciaire.
Mots-clef : procès, raison, Grèce
t. 39, 1994 : p. 39-45


Virginie Lhuillier, Le procès de Socrate
L'origine de l'accusation de Socrate se trouve dans des motifs d'ordres politiques, économiques et sociaux. Mais sa condamnation est, elle, directement liée aux rapports que le sage entretenait avec le procès et la logique judiciaire. Socrate ne reconnaissait aucune légitimité au procès athénien. Et la disqualification de son procès par le sage eu pour conséquence sa condamnation à mort.
Mots-clef : Socrate, procès, Grèce
t. 39, 1994 : p. 47-71


Michel Humbert, Le procès romain : approche sociologique
Les mobiles de l'action, à la fin de la République romaine, renvoient à des comportements dominés, du côté des parties, par la pietas et la fides, du côté des orateurs qui les assistent, par la constitution de réseaux de clientèles. Le procès, ainsi, tient une place majeure dans la cohésion morale et la structure socio-politique de la Cité. En revanche, la fonction spécifiquement juridique (affirmer un droit, condamner un coupable, assurer le respect de la loi) paraît secondaire, voire accessoire.
Mots-clef : procès, Rome
t. 39, 1994 : p. 73-86


Robert Jacob, Le jugement de Dieu et la formation de la fonction de juger dans l'histoire européenne
Alors que l'ordalie, mode rituel de résolution des litiges, a été connue de quantité de cultures différentes, le jugement de Dieu proprement dit, compris comme l'intervention au procès d'un Dieu parfait, omniscient, détenteur absolu de la discrimination du bien et du mal, est une particularité de l'histoire de l'Occident latin au premier millénaire. Loin d'avoir été anodin, l'épisode est lourd de conséquence pour la formation de la fonction judiciaire dans les cultures d'Europe. On peut soutenir que la spiritualité de l'acte de juger et sa nécessaire autonomie à l'égard du pouvoir politique, entre autres, en procèdent.
Mots-clef : ordalie, Dieu
t. 39, 1994 : p. 87-104


Gérard D. Guyon, Utopie religieuse et procès pénal. L'héritage historique : V-XVe siècles
Le procès pénal est inséparable d'une histoire où le sacré, à côté de la vengeance, est un élément constituant de nature utopique. L'héritage chrétien s'ajoute au sacrifice - contrat initial et aux conséquences de l'impiété antique. Les techniques probatoires, l'aveu surtout, ainsi que les peines, y reçoivent une sacralisation totale. Le procès aboutit à une certitude probatoire, dans la souffrance. Le caractère sacerdotal du juge le conduit à être l'instrument coercitif d'une recherche incessante de l'universelle unanimité.
Mots-clef : utopie, christianisme
t. 39, 1994 : p. 105-124


R. C. Van Caenegem, Le jugement sous l'angle historico-comparatif
On pourrait discuter longuement de l'importance respective de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence comme sources dans la connaissance de l'ancien droit. Or pour analyser plus particulièrement le rôle des juges, il faut d'abord affronter une masse considérable d'archives , c'est pourquoi l'auteur commence par un état des lieux et des entreprises de dépouillement des fonds des grandes cours de justice en Europe avant d'aborder la procédure. Du caractère oral, public et rapide de la procédure primitive, l'attention se porte sur le jury civil et criminel à travers l'expérience anglaise où il représentait le seul point où la vox populi était encore entendue dans la procédure judiciaire. De là, l'auteur passe aux problèmes de la preuve et à la force du précédent, rappelant également l'évolution présente en Angleterre. Mais la procédure dont l'importance doit être soulignée reste celle de l'appel que l'on peut aborder soit en tant que produit des écoles comme élément de l'évolution de la science juridique, soit en tant qu'instrument de contrôle social : l'appel apparaît alors comme l'expression des rapports de force entre États, ou avec l'Église, ou entre les gouvernements centraux et les villes , là encore, l'intérêt naît de la comparaison entre les différentes expériences dans les monarchies européennes.
Mots-clef : jury, procès, histoire
t. 39, 1994 : p. 125-137


Patrick Valdrini, Le procès canonique
Le Code de droit canonique de l'Église catholique contient un ensemble de règles concernant le procès canonique. Deux aspects essentiels peuvent être mis en valeur. D'abord, la place, le rôle et la fonction de conciliation révèlent le caractère pathologique des conflits dans l'Église qui doivent être résolus par l'accès à un tribunal, avec, toutefois, une nécessité affirmée de tout mettre en oeuvre pour que la justice soit rendue. Ensuite, l'organisation judiciaire elle-même est le résultat de positions prises par le droit canonique dans la réception d'éléments procéduraux romains. Ce dernier présente une organisation dont la finalité est la satisfaction directe des demandes des plaignants, plutôt que la défense directe de l'ensemble législatif.
Mots-clef : procès canon, religion, église
t. 39, 1994 : p. 139-144


François Tricaud, Le procès de la procédure criminelle à l'âge des Lumières
De 1748, date de L'Esprit des Lois, à 1788, date de décisions royales qui annoncent de profondes réformes du système répressif, l'opinion publique abandonne progressivement, mais rapidement et complètement, la philosophie pénale qu'illustrait l'Ordonnance de 1670, pour s'attacher à des principes nouveaux, largement diffusés par des auteurs tels que Beccaria et Voltaire. L'article s'attache à suivre cette évolution, principalement du point de vue des remises en question de la procédure criminelle.
Mots-clef : Voltaire, Beccaria, procédure criminelle, Lumières
t. 39, 1994 : p. 145-167


André Laingui, P. F. Muyart de Vouglans ou l'anti-Beccaria (1713-1791)
P. F. Muyart de Vouglans apparaît encore comme le criminaliste le plus conservateur de l'ancien droit pénal. Les auteurs de manuels lui opposent toujours Beccaria. Or, nous possédons justement un écrit du jurisconsulte français dirigé contre l'ouvrage du jeune auteur milanais, publié au moment où chacun l'encensait. Ces quelques pages veulent montrer le caractère excessif de l'engouement pour le "traité" des délits et des peines de Beccaria, et l'inexactitude de bien des critiques que celui-ci adressait aux règles de l'ancienne jurisprudence criminelle. Muyart de Vouglans, à son habitude, dénonce ces erreurs lourdement et sans le moindre humour.
Mots-clef : Muyart de Vouglans, procès, Beccaria, criminaliste
t. 39, 1994 : p. 169-179


Jean Hilaire, Jugement et jurisprudence
La question est traitée sous l'angle historique et à partir d'un aspect particulier, mais fondamental, et sans doute le plus intéressant : si l'on considère en effet le passage d'une décision de justice (par définition particulière) à un principe (même suggéré), donc le passage d'un cas concret et unique à l'abstraction de portée générale, il y aurait plutôt apparence d'antinomie entre jugement et jurisprudence dans le système juridique français. La notion contemporaine de jurisprudence ne s'est développée que très lentement et seulement à l'approche de la Révolution de 1789 qui en a précisé définitivement les fondements avec une nouvelle conception de la loi (adoptée par le représentation nationale) et le principe de l'unité du droit civil. Mais ce récent triomphe de la jurisprudence demeure incertain, entre autres, par l'ambiguïté qui entoure encore la notion d'interprétation (la jurisprudence est-elle simplement une autorité ou une véritable source de droit ?) et par l'arbitraire qui accompagne la publication (privée) des décisions de justice en système libéral (n'en procurant qu'une connaissance approximative, sauf pour ce qui concerne les arrêts de cassation).
Mots-clef : jugement, jurisprudence
t. 39, 1994 : p. 181-190


Tony Weir, Aspects du procès anglais
I. Introduction. II. Trois événements récents. III. L'oralité. IV. Le silence. V. La surprise. VI. Les rôles. VII. Les erreurs.
Mots-clef : procès, Angleterre
t. 39, 1994 : p. 191-200


Guy Haarscher, Le procès chez Perelman
Pour Perelman, le procès n'est envisagé que du point de vue de la décision du juge. Ceci doit être compris en tenant compte de la philosophie générale de Perelman : depuis "De la Justice" jusqu'au "Traité de l'argumentation", Perelman a tenté de trouver une voie médiane entre l'universel et le particulier. La décision du juge, ainsi que le raisonnement qui l'y conduit, représentent pour Perelman le paradigme de cette voie médiane.
Mots-clef : procès, Perelman
t. 39, 1994 : p. 201-210


Valentin Petev, Jugement juridique et jugement moral
L'analyse révèle la similitude de structure entre jugement moral et jugement juridique. Dans le discours politico-juridique, tous deux sont mêlés. En prenant une décision juridique, une évaluation morale des faits sociaux, contenus dans les normes juridiques concernées, est inéluctable. Les résultats de la méta-éthique nous permettent de donner une justification plus saine des jugements juridique et moral.
Mots-clef : jugement moral
t. 39, 1994 : p. 211-218


Sergio Cotta, Quidquid latet apparebit : Le problème de la vérité du jugement
Dans le cadre de la traditionnelle relation analogique entre le juge humain et le "juge juste" (Kant... Levinas), la figure du premier est ramenée à son essence de chercheur de la vérité dans le cas d'une controverse. Tiers impartial, désintéressé, indépendant et pourtant faillible à l'encontre du modèle divin.
Mots-clef : vérité, procès, Kant, Levinas, Dieu
t. 39, 1994 : p. 219-228


Alessandro Giuliani, Le rôle du "fait" dans la controverse (à propos du binôme "rhétorique-procédure judiciaire")
Selon la théorie contemporaine du droit, le "fait" reste en dehors de l'herméneutique juridique. Cela arrive soit que le fait soit considéré comme une donnée externe à la connaissance du juge, soit qu'on le considère comme création du juge. La rhétorique judiciaire peut bien représenter une alternative à parcourir : la considération de la controverse comme une "question mixte" permet de réintégrer le rôle du fait à la phénoménologie de l'argumentation.
Mots-clef : fait, procès, herméneutique, argumentation
t. 39, 1994 : p. 229-237


Frédéric Zenati, Le procès, lieu du social
Le procès apparaît à un certain stade de l'évolution des sociétés sous la forme du rite, procédé grâce auquel le groupe traite les violences qui le traversent. Mais il ne faut pas chercher là son essence si l'on en croit la déritualisation qui accompagne l'extension du phénomène processuel dans les sociétés modernes. La dimension sociale structurelle du procès doit être recherchée dans sa fonction d'élaboration des valeurs sur un mode rhétorico-dialectique et argumentatif. Non seulement cette fonction est indispensable dans une société atomisée, mais elle finit par irradier toute l'activité sociale en lui procurant une nouvelle forme de genèse de la morale.
Mots-clef : procès, sociologie, violence
t. 39, 1994 : p. 239-247


Pierre Catala, L'informatique et l'analyse du procès
L'étude informatique du procès prend naturellement pour base l'analyse des jugements, c'est-à-dire le même matériau que les banques de données juridiques. Mais le corpus documentaire y est autrement constitué : il comprend toutes les décisions rendues dans une matière donnée, en un temps déterminé, par une certaine juridiction (du premier degré si possible). Toutes les informations (les " données ") contenues dans chaque décision sont recensées et traitées par ordinateur suivant les processus habituels de la statistique. L'interprétation des résultats peut apporter des enseignements remarquables sur la population des justiciables et leur comportement, ainsi que sur celui des juges.
Mots-clef : informatique, procès
t. 39, 1994 : p. 249-257


Philippe Théry, L'après-jugement, aspects sociologiques
Quoique l'expression après-jugement soit susceptible de plusieurs acceptions, l'article s'est limité aux difficultés liées à l'exécution forcée des décisions. En s'attachant, en premier lieu, au phénomène de l'inexécution qui forme l'arrière-plan du sujet, on observe que cette inexécution constitue un révélateur aigu des défauts des règles applicables. Par ailleurs, l'évolution a fait de l'inexécution un marché, avec ses opérateurs et ses techniques. Si l'on se tourne ensuite vers l'exécution proprement dite, elle fournit matière à observation sociologique, qu'il s'agisse des acteurs (débiteur et créancier), de la matière saisissable ou des méthodes d'exécution. Enfin, il est possible que les conditions mêmes de l'exécution soient susceptibles, par un choc en retour de modifier le contentieux.
Mots-clef : sociologie, procès
t. 39, 1994 : p. 259-266


François Terré, Esquisse d'une sociologie des procès
Le procès : droit, philosophie et sociologie. - I. - Le phénomène dans la société française. A. - Ampleur croissante des procès. Le taux de processivité. B. - Typologie des procès. C. - Les causes des procès, juridiques et extra-juridiques. Genèse et déroulement. - II. - La solution des litiges. A. - Les distances : géographique, intellectuelle, temporelle, économique. B. - Le mouvement. Démarches individuelles et démarches collectives.
Mots-clef : sociologie, procès
t. 39, 1994 : p. 267-280

Pensée allemande moderne et contemporaine

J. G. Fichte, Théorie juridique de la propriété (textes inédits).
Une traduction de Jean-Christophe Merle.
Mots-clef : Allemagne, propriété
t. 39, 1994 : p. 283-303


Gustav Radbruch, Introduction à "Injustice légale et droit supralégal" de Gustav Radbruch
Présentation de Michael Walz.
Mots-clef : Allemagne, Radbruch, injustice
t. 39, 1994 : p. 305-318


Ottfried Höffe, Sur la théorie du droit et de l'État de Habermas. Faktizität und Geltung de Habermas marque-t-il un tournant de la théorie critique ?
La "Théorie critique" de Marcuse, Horkheimer et Marcuse présente un grave déficit en théorie du droit : celui de n'accepter aucune prétention politique au pouvoir, même pas celle de la démocratie. Dans son second opus magnum, Faktizität une Geltung (1992), Jürgen Habermas tente de combler cette lacune en acceptant l'importance du pouvoir politique. Sans lui, les lois ne peuvent pas avoir force de loi. Cependant, les concepts essentiels de Habermas, l'"intégration", la "surcharg " (Überforderung) et la "différentiation" (Ausdifferenzierung) n'atteignent pas leur but : ils ne caractérisent pas la fonction du droit dans les sociétés modernes de façon suffisante. On peut également objecter à ce livre l'abandon théorique des droits de l'homme, la confusion entre éthique obligatoire et surérogatoire et la présentation faussée des théories modernes du droit naturel.
Mots-clef : Allemagne, Habermas, état
t. 39, 1994 : p. 319-333


Jean Clam, Phénoménologie et droit chez Niklas Luhmann. De la déphénoménologisation de la sociologie
L'article tente d'abord d'élucider un aspect du rapport de la sociologie systémique luhmannienne à la phénoménologie. Il met en évidence la rupture avec le paradigme phénoménologique de la saisie du sens dans le fonctionnalisme de Luhmann. Il montre ensuite comment la vision classique du droit, imprégnée jusque là de l'empathisme des modèles philosophiques et sociologiques du normatif, s'en trouve ébranlée. Le droit y perd beaucoup de son expressivité et de sa symbolicité. Il se dépolémise.
Mots-clef : Allemagne, Luhmann, sociologie
t. 39, 1994 : p. 335-377

Etudes

René Sève, Observations sur l'esclavage chez Aristote
L'auteur cherche à montrer que malgré le caractère inégalitaire de la politique aristotélicienne, celle-ci ne nécessite pas un esclavage institutionnel.
Mots-clef : Aristote, esclavage
t. 39, 1994 : p. 381-387


Bernard Edelman, Domat et la naissance du sujet de droit
Au XVIIe siècle, l'homme se découvre isolé, libre et accablé par la perte d'une ancienne cohésion. Pascal sera le philosophe de l'irréconciliable, du pour et du contre à tout jamais divisé. Quant à Domat, d'un côté il signera l'acte de naissance du sujet de droit, de l'autre, il construira une société juridique close et sécurisante, encadrée par la double Police de l'âme et du corps. L'esprit des lois est l'esprit même de cette tentative, où Dieu est devenu législateur et la communauté chrétienne communauté juridique.
Mots-clef : Domat, sujet de droit, Pascal
t. 39, 1994 , p. 389-419


Jean-Pierre Baud, La voix du juriste dans le tintamarre de la bioéthique
Pour que le juriste puisse s'exprimer dans un domaine tel que celui de la bioéthique, il importe au préalable qu'on s'entende sur ce que recouvre exactement ce rapprochement sémantique de la morale et de la vie. On perçoit plus ou moins bien que la bioéthique est un amalgame des normativités religieuse, médicale et juridique et l'on refuse en général de remettre en cause ce qui fait figure de carrefour des systèmes normatifs, c'est-à-dire la dignité humaine, notion qui apparaît comme une sublime évidence. Il faut pourtant avoir le courage de rechercher ce qui est signifié par cette idée de dignité humaine et se demander si elle ne recouvre pas trop souvent une approche primitive, sauvage, de la sacralité corporelle. Une telle approche cesse d'apparaître comme une simple curiosité d'anthropologue lorsqu'on réalise que la notion de dignité humaine a servi la grandiloquence et, en contrariant l'analyse juridique, a laissé le champ libre à ce qu'elle était censée combattre.
Mots-clef : bioéthique, dignité humaine
t. 39, 1994 , p. 421-428

Compte rendu

René Sève, Charles Gagnebin, Daniel Schulthess et Gerhard Seel (dir.), Le dépassement de soi dans la pensée philosophique

J. G. Rossi, L. Négrier-Dormont, S. Tzitzis, Criminologie de l’acte et philosophie pénale. De l’ontologie criminelle des Anciens à la victimologie appliquée des Modernes

René Sève, James Henderson Burns (dir.), Histoire de la pensée politique médiévale

René Sève, Brian Tierney, Religion et droit dans le développement de la pensée constitutionnelle (1150-1650)

Gérard Guyon, J. Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France, XIII-XVe siècle

C. A. Brusa, Vittorio Mathieu, Luci ed ombre del giusnaturalismo

François Vallançon, Alain Sériaux, Le droit naturel

René Sève, Simone Goyard-Fabre, La construction de la paix ou le travail de Sisyphe

Simone Goyard-Fabre, André Robinet, G. W. Leibniz : le meilleur des mondes par la balance de l’Europe

Stamatios Tzitzis, M. Cattaneo, Illuminismo e Legislazione Penale. Saggi sulla Filosofia del Diritto Penale nella Germania del Settecento

Philippe Jestaz, Jean-Louis Halpérin, L’impossible code civil

Elisabeth Kessler, J.-B. Erhard, Du droit du peuple à faire la révolution et autres écrits, suivi de deux études de S. Colbois et H. G. Haasis

René Sève, Stephen Holmes, Benjamin Constant et le génie du libéralisme moderne

C. Cosculuela, Francisco Carpintero, Los inicios del positivismo juridico en centroeuropa

François Terré, Janine Chanteur, Du droit des bêtes à disposer d’elles-mêmes

Philippe Jestaz, Ronald Dworkin, L’empire du droit

Michael Walz, Robert Alexy, Begriff und Geltung des Rechts

Marie-Anne Frison-Roche, Gunther Teubner, Le droit, un système autopoïétique

Elisabeth Kessler, J.-M. Trigeaud, Éléments d’une philosophie politique

Marie-Anne Frison-Roche, Guy Haarscher (dir.)Chaïm Perelman et la pensée contemporaine

C. Jamin, J.-F. Niort et G. Vannier (dir.), Michel Villey et le droit naturel en question

René Sève, Csaba Varga, Law and Philosophy. Selected Papers in Legal Theory

René Sève, Charles Larmore, Modernité et morale

Daniel Gutmann, Thomas Nagel, Égalité et partialité

René Sève, Monique Canto-Sperber, La philosophie morale britannique

N. Blanc-Noël, Yves R. Simon, Philosophy of Democratic Government

Philippe Jestaz, Christophe Grzegorczyk, Françoise Michaut et Michel Troper (dir.), Le positivisme juridique

François Terré, Michel Borgetto, La notion de fraternité en droit public français. Le passé, le présent et l’avenir de la solidarité

Marie-Anne Frison-Roche, Mélanges en l’honneur du professeur Jean Larguier (droit pénal, procédure pénale)

C. Brusa, Alessandro Giuliani et Nicola Picardi, La Responsabilità del giudice

C. Brusa, Francesco d’Agostino, Filosofia del diritto

William Baranès, Enrico Pattaro, Temi e problemi di filosofia del diritto

C. Brusa, Salvatore Amato, Il soggetto e il soggetto di diritto

C. Cosculuela, Rodolfo E. Piza R. & Gerado Trejos, Derecho Internacional de los Derechos Humanos : la Convención Americana

C. Jamin, CURAPP-CHDRIP, La doctrine juridique

Philippe Jestaz, Jean-Claude Bécane et Michel Couderc, La loi

N. Blanc-Noël, Dominique Wolton, La dernière utopie. Naissance de l’Europe démocratique

René Sève, Dominique Colas, Sociologie politiqu

François Terré, Gabriel Tarde, Les transformations du droit, Étude sociologique

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